{"id":1000003120,"date":"2022-02-23T11:08:14","date_gmt":"2022-02-23T10:08:14","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-engagement.org\/?p=1000003120"},"modified":"2022-10-25T11:47:36","modified_gmt":"2022-10-25T09:47:36","slug":"la-commande-publique-pour-promouvoir-leconomie-circulaire-au-niveau-local","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forum-engagement.org\/2024\/la-commande-publique-pour-promouvoir-leconomie-circulaire-au-niveau-local\/","title":{"rendered":"La commande publique pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire au\u00a0niveau\u00a0local"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\nL\u2019augmentation croissante de l\u2019empreinte environnementale des activit\u00e9s humaines a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et au succ\u00e8s du concept d\u2019\u00e9conomie circulaire. Popularis\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a02000, il vise \u00e0 tendre vers une \u00e9conomie sobre en ressources et minimisant les impacts environnementaux.\n\n\n\n\n\nPour ses promoteurs, l\u2019\u00e9conomie circulaire s\u2019oppose \u00e0 l\u2019\u00e9conomie lin\u00e9aire, qui caract\u00e9rise notre mode de vie actuel\u00a0: extraire (des ressources) \u2013 produire \u2013 consommer \u2013 jeter. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019\u00e9conomie circulaire vise \u00e0 \u00ab\u00a0boucler\u00a0\u00bb les flux de mati\u00e8res et d\u2019\u00e9nergie en mobilisant trois strat\u00e9gies (les 3 R)\u00a0: r\u00e9duire (l\u2019utilisation de ressources), r\u00e9utiliser (les produits) et recycler (les mati\u00e8res).\n\n\n\n\n\nLa transition vers l\u2019\u00e9conomie circulaire suppose non seulement une transformation en profondeur des modes de conception, de consommation et de production des acteurs \u00e9conomiques, mais \u00e9galement celle des cadres juridiques et des formes d\u2019action publique.\n\n\n\n\n\n\u00c0 cet \u00e9gard, les collectivit\u00e9s et les territoires ont un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer dans le d\u00e9veloppement de ce nouveau syst\u00e8me \u00e9conomique.\n\n\n\n\n

Le levier de la commande publique<\/h2>\n\n\n\n\nL\u2019\u00e9conomie circulaire se d\u00e9ploie en effet d\u2019abord au niveau local sous forme d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes o\u00f9 les \u00ab\u00a0d\u00e9chets\u00a0\u00bb produits par certains acteurs deviennent les ressources d\u2019autres acteurs du m\u00eame territoire. L\u2019\u00e9conomie circulaire peut ainsi parfaitement s\u2019ins\u00e9rer dans une politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique orient\u00e9e vers la cr\u00e9ation d\u2019emplois locaux et une meilleure gestion des ressources territoriales.\n\n\n\n\n\nC\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient la commande publique qui reste \u00e0 l\u2019heure actuelle l\u2019un des outils majeurs \u00e0 la disposition des acteurs publics.\n\n\n\n\n\nD\u2019abord par son poids \u00e9conomique pr\u00e9pond\u00e9rant \u2013 l\u2019Ademe<\/a>estimait en 2016\u00a0que celle-ci repr\u00e9sente une valeur \u00e9conomique d\u2019environ 10\u00a0% du PIB et 200\u00a0milliards d\u2019euros. Ensuite, par une certaine souplesse, les march\u00e9s publics pouvant s\u2019appliquer \u00e0 une grande diversit\u00e9 de produits, de services, de secteurs d\u2019activit\u00e9\u00a0; et \u00eatre mobilis\u00e9s par une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019acteurs publics op\u00e9rant \u00e0 divers niveaux de responsabilit\u00e9 territoriale (\u00c9tat, r\u00e9gions, d\u00e9partement, \u00e9tablissements d\u2019am\u00e9nagement, villes\u2026).\n\n\n\n\n

De nouveaux outils juridiques<\/h2>\n\n\n\n\nDepuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, le cadre juridique de la commande publique n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer au niveau national et europ\u00e9en pour favoriser l\u2019int\u00e9gration du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9conomie circulaire dans les appels d\u2019offres publics.\n\n\n\n\n\nD\u00e8s 2006, le\u00a0code des march\u00e9s publics<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour prendre en compte les crit\u00e8res environnementaux, avec notamment l\u2019introduction de la r\u00e8gle du choix du \u00ab\u00a0mieux disant\u00a0\u00bb dans l\u2019article 53\u00a0qui se traduit par le fait que le crit\u00e8re du prix ne devient qu\u2019un crit\u00e8re parmi les autres crit\u00e8res de choix possibles (qualit\u00e9, social, environnement\u2026).\n\n\n\n\n\nMais c\u2019est surtout en 2014, avec la\u00a0directive europ\u00e9enne 2014\/24\/UE<\/a>, que des changements notables ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 la commande publique, d\u2019abord au niveau europ\u00e9en, puis au niveau national avec\u00a0sa transposition en droit fran\u00e7ais<\/a>.\n\n\n\n\n\nCes \u00e9volutions juridiques ont permis aux acheteurs publics de pouvoir se r\u00e9f\u00e9rer au cycle de vie d\u2019un produit dans la d\u00e9finition de l\u2019objet d\u2019un march\u00e9\u00a0; d\u2019introduire des crit\u00e8res relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire dans les sp\u00e9cifications techniques et les conditions d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9\u00a0; ou encore, de substituer le crit\u00e8re du prix d\u2019achat par celui du co\u00fbt du cycle de vie. Ce dernier prend en compte l\u2019ensemble des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un produit tout au long de son cycle de vie, ce qui tend \u00e0 avantager les produits issus de l\u2019\u00e9conomie circulaire qui visent en amont \u00e0 r\u00e9duire la quantit\u00e9 de mati\u00e8res et d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9es et en aval \u00e0 limiter les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la fin de vie des produits (r\u00e9emploi, r\u00e9utilisation, recyclage).\n\n\n\n\n\nEnfin, la\u00a0loi n\u00b02015-992 du 17\u00a0ao\u00fbt 2015<\/a>\u00a0relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte a consacr\u00e9 la commande publique comme un outil mis au service de l\u2019\u00e9conomie circulaire et impose aux collectivit\u00e9s \u2013 ayant un budget d\u2019achats annuel sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros \u2013 de mettre en place un sch\u00e9ma d\u2019achats responsable qui contribue \u00e9galement \u00e0 la promotion d\u2019une \u00e9conomie circulaire.\n\n\n\n\n\nCette loi impose par ailleurs comme objectif \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s territoriales de parvenir, d\u2019ici 2020, \u00e0 valoriser au moins 70\u00a0% des mati\u00e8res et d\u00e9chets produits sur les chantiers de construction ou d\u2019entretien routiers dont ils assurent la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage.\n\n\n\n\n

D\u00e9calage entre les objectifs et la r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n\nCependant, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire laissent parfois un certain flou sur les moyens que peuvent utiliser les acheteurs publics. Bien que la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ait fix\u00e9 des objectifs de 70\u00a0% de valorisation des d\u00e9chets du BTP et de la construction routi\u00e8re, ces engagements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retranscrits dans les plans r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux de gestion des d\u00e9chets\u00a0; et aucune pr\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e sur les modalit\u00e9s de suivi et de contr\u00f4le du respect de ces engagements.\n\n\n\n\n\nDe mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la plupart des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire dans la commande publique ne stipulent aucune obligation, laissant les acheteurs libres de les int\u00e9grer ou non dans leurs march\u00e9s, sans fournir non plus d\u2019outils concrets permettant de transposer ces objectifs en plans d\u2019action.\n\n\n\n\n\nDu point de vue des acheteurs, ce flou juridique est moins source d\u2019innovation que de risque de contentieux. En effet, les juges ont plut\u00f4t tendance \u00e0 accorder une importance primordiale au respect des r\u00e8gles de la concurrence dans les march\u00e9s publics, qui s\u2019appr\u00e9cient d\u2019abord en fonction de crit\u00e8res objectifs, notamment \u00e9conomiques.\n\n\n\n\n\nL\u2019\u00e9tude publi\u00e9e cette ann\u00e9e<\/a>\u00a0par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental semble confirmer cette observation puisqu\u2019elle montre que malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019outils juridiques, a priori favorables \u00e0 l\u2019achat responsable, on peut observer un d\u00e9calage certain entre les objectifs d\u00e9finis dans le plan national d\u2019action en faveur de l\u2019achat public durable 2015-2020 et la r\u00e9alit\u00e9 des march\u00e9s pass\u00e9s.\n\n\n\n\n\nAinsi,\u00a0ce plan d\u2019action pr\u00e9voit<\/a>\u00a0que d\u2019ici 2020, 25\u00a0% des march\u00e9s publics doivent int\u00e9grer une clause sociale et 30\u00a0% d\u2019entre eux une clause environnementale. Or nous en sommes encore loin puisqu\u2019en 2015, les taux effectifs \u00e9taient plut\u00f4t autour de 8\u00a0% pour les clauses sociales et 10\u00a0% pour les causes environnementales, ce qui illustre une certaine difficult\u00e9 des acteurs publics \u00e0 s\u2019emparer des outils et dispositifs juridiques destin\u00e9s \u00e0 introduire le d\u00e9veloppement durable et l\u2019\u00e9conomie circulaire dans les march\u00e9s publics.\n\n\n\n\n

Des projets encourageants<\/h2>\n\n\n\n\nFace \u00e0 ces blocages, la Commission europ\u00e9enne a entrepris, depuis 2010, un travail d\u2019identification et de\u00a0valorisation d\u2019initiatives r\u00e9ussies<\/a>\u00a0dans le domaine des achats publics responsables.\n\n\n\n\n\nParmi ces initiatives, certaines sont orient\u00e9es vers une prise en compte plus marqu\u00e9e des enjeux de l\u2019\u00e9conomie circulaire. Au Danemark, un groupement d\u2019achats incluant une soixantaine de municipalit\u00e9s a r\u00e9ussi \u00e0 effectuer un achat de meubles comprenant\u00a070\u00a0% de bois recycl\u00e9 ou certifi\u00e9 durable avec un co\u00fbt inf\u00e9rieur de 26\u00a0% au prix du march\u00e9<\/a>. Une des exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans le march\u00e9 initial \u00e9tait que les meubles devaient \u00eatre d\u00e9montables de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit possible de r\u00e9cup\u00e9rer les pi\u00e8ces m\u00e9talliques. Dans leurs sp\u00e9cifications techniques, les acheteurs se sont \u00e9galement appuy\u00e9s sur un label de durabilit\u00e9 propos\u00e9 par l\u2019Agence environnementale danoise.\n\n\n\n\n\nAux Pays-Bas, la ville de Brummen a lanc\u00e9 un appel d\u2019offres pour la construction de son nouvel h\u00f4tel de ville en adoptant une d\u00e9marche enti\u00e8rement circulaire. Lors du processus d\u2019achat, les crit\u00e8res prix et environnementaux avaient le m\u00eame poids vis-\u00e0-vis de la note finale, ce qui a permis \u00e0 la ville de faire construire un b\u00e2timent pr\u00e9vu pour durer 20\u00a0ans, avec plusieurs \u00e9l\u00e9ments issus du bois (structure porteuse, fa\u00e7ade, planchers), facile \u00e0 d\u00e9manteler et dont 95\u00a0% des mat\u00e9riaux qui le constituent pourront \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s dans 20\u00a0ans pour construire d\u2019autres b\u00e2timents. Et\u00a0last but not least<\/em>,\u00a0ce b\u00e2timent a finalement co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la ville 30\u00a0% de moins<\/a>\u00a0en comparaison de deux autres projets de m\u00eame envergure dans la m\u00eame localit\u00e9 et sur la m\u00eame p\u00e9riode.\n\n\n\n\n\nLe levier de la commande publique est d\u2019autant plus int\u00e9ressant qu\u2019il peut exercer un effet d\u00e9multiplicateur sur un territoire et contribuer \u00e0 forger un milieu favorable \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouvelles innovations qui vont ensuite structurer un v\u00e9ritable \u00e9cosyst\u00e8me territorial. Un exemple de ce type de projet existe en France, dans la r\u00e9gion de Bordeaux o\u00f9 le projet d\u2019am\u00e9nagement Euratlantique a donn\u00e9 naissance \u00e0 un projet d\u2019un nouveau genre baptis\u00e9\u00a0Plateforme No\u00e9<\/a>, gr\u00e2ce \u00e0 un appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat lanc\u00e9 en 2015 et remport\u00e9 par Eiffage et Suez.\n\n\n\n\n\nCette plateforme est devenue un d\u00e9monstrateur de la ville durable avec une mutualisation de divers services en circuits courts entre plusieurs chantiers (stockage, transport, formation, insertion\u2026), mais aussi un ensemble d\u2019interactions entre les entreprises pour r\u00e9duire les nuisances environnementales et optimiser la gestion des ressources (gestion des terres excav\u00e9es et pollu\u00e9es, stockage des mat\u00e9riaux issus des chantiers et reconditionnement sur place pour leur r\u00e9emploi).\n\n\n\n\n

Un chantier prioritaire<\/h2>\n\n\n\n\nCependant, la difficult\u00e9 manifeste qu\u2019ont les acheteurs publics \u00e0 mieux prendre en compte l\u2019\u00e9conomie circulaire dans leurs march\u00e9s ne tient pas uniquement aux \u00e9l\u00e9ments juridiques\u00a0; elle se nourrit \u00e9galement d\u2019une inad\u00e9quation entre les enjeux de l\u2019\u00e9conomie circulaire et l\u2019organisation interne des acteurs publics.\n\n\n\n\n\nAinsi, depuis le\u00a0d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25\u00a0mars 2016<\/a>, les acheteurs peuvent effectuer, en amont de leur march\u00e9, un\u00a0sourcing<\/em>\u00a0qui leur permet de mieux identifier les entreprises innovantes de leur territoire pour adapter ensuite leurs cahiers des charges et faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs march\u00e9s pour ces entreprises. Mais dans la pratique, les contraintes politiques, le rythme et les modes de travail au sein des organisations publiques n\u2019incitent pas beaucoup les acheteurs \u00e0 mobiliser cet outil.\n\n\n\n\n\nDe m\u00eame, depuis l\u2019ordonnance n\u00b02015-899 du 23\u00a0juillet 2015<\/a>, l\u2019allotissement devrait permettre aux collectivit\u00e9s de \u00ab\u00a0d\u00e9couper\u00a0\u00bb leurs march\u00e9s afin de les rendre plus accessibles aux TPE et PME de leurs territoires, mais il n\u2019est pas toujours utilis\u00e9 avec le niveau de finesse suffisant pour toucher les petites entreprises locales.\n\n\n\n\n\nGlobalement, il existe ainsi un d\u00e9calage important entre les outils juridiques disponibles et les moyens qui sont octroy\u00e9s aux acheteurs pour mobiliser ces outils dans le cadre de la commande publique. Ce constat renvoie \u00e0 la probl\u00e9matique du changement organisationnel qui devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique dans les r\u00e9flexions des acteurs publics afin d\u2019accompagner au mieux les acheteurs dans leurs d\u00e9marches.\n\n\n\n\n\nCette analyse a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 conduite dans une\u00a0\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2014<\/a>\u00a0par des chercheurs qui ont analys\u00e9 les politiques d\u2019achat public d\u2019une soixantaine de municipalit\u00e9s en Italie. Ils ont soulign\u00e9 l\u2019importance de deux crit\u00e8res majeurs pour augmenter substantiellement le pourcentage de crit\u00e8res environnementaux int\u00e9gr\u00e9s dans les achats publics\u00a0: la mise en place de guides, de documents, de formations pour accompagner les acteurs et les aider \u00e0 faire \u00e9voluer leurs pratiques au quotidien et d\u2019autre part\u00a0; le rapprochement, au sein des collectivit\u00e9s, du d\u00e9partement achats et de celui qui traite les questions environnementales.\n\n\n\n\n\nOn le voit, les mutations \u00e0 conduire pour r\u00e9orienter la commande publique vers des objectifs d\u2019\u00e9conomie circulaire sont nombreuses. Il s\u2019agit d\u2019un chantier prioritaire pour donner aux entreprises et aux acteurs \u00e9conomiques la preuve que l\u2019\u00e9conomie circulaire n\u2019est pas seulement affaire de discours mais qu\u2019elle se mat\u00e9rialise dans des engagements contractuels. Ce levier est essentiel pour que de nouveaux \u00e9cosyst\u00e8mes locaux, regroupant des entreprises, des collectivit\u00e9s et des laboratoires de recherche autour de l\u2019\u00e9conomie circulaire, se constituent et que de nouvelles offres innovantes \u00e9mergent.\n\n \n\nJoel Ntsond\u00e9, Franck Aggeri<\/strong><\/em>\n\n \n\n\n\n\n\n3 mai 2018, originellement publi\u00e9 sur TheConversation.com<\/em>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019augmentation croissante de l\u2019empreinte environnementale des activit\u00e9s humaines a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et au succ\u00e8s du concept d\u2019\u00e9conomie circulaire. Popularis\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a02000, il vise \u00e0 tendre vers une \u00e9conomie sobre en ressources et minimisant les impacts environnementaux. Pour ses promoteurs, l\u2019\u00e9conomie circulaire s\u2019oppose \u00e0 l\u2019\u00e9conomie lin\u00e9aire, qui caract\u00e9rise notre mode de vie […]<\/p>\n","protected":false},"author":54,"featured_media":1000007899,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[156,155],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1000003120","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-engagements-pour-des-territoires-plus-efficients-sur-le-plan-social-et-environnemental","8":"category-engagements-pour-une-strategie-ecologique-performante"},"yoast_head":"\nLa commande publique pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire au\u00a0niveau\u00a0local | Forum Engagement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La commande publique pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire au\u00a0niveau\u00a0local | Forum Engagement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019augmentation croissante de l\u2019empreinte environnementale des activit\u00e9s humaines a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et au succ\u00e8s du concept d\u2019\u00e9conomie circulaire. 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