Les scandales internationaux de ces derni\u00e8res ann\u00e9es impliquant les activit\u00e9s commerciales de certains grands groupes (comme l\u2019effondrement du Rana Plaza en 2013, atelier de sous-traitance de grandes marques occidentales au Bangladesh, ou encore travail forc\u00e9 et pers\u00e9cution des Ouighours en Chine plus r\u00e9cemment) ont cr\u00e9\u00e9 une forte demande de responsabilisation des entreprises sur l\u2019ensemble de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Celles-ci doivent repenser leur activit\u00e9 commerciale dans son ensemble au moyen d\u2019une prise en compte bien plus stricte des droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n
La France s\u2019affirme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale comme un \u00e9tat pionnier dans la mise en place d\u2019une r\u00e9gulation stricte \u00e0 ce sujet. Elle est en effet la premi\u00e8re \u00e0 avoir adopt\u00e9 une \u00ab loi sur le devoir de vigilance \u00bb en mars 2017. Cette loi s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s des entreprises de plus de 5000 salari\u00e9s, tant aux soci\u00e9t\u00e9s-m\u00e8res qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par l\u2019entreprise, \u00e0 ses sous-traitants et ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Si la France est pionni\u00e8re en la mati\u00e8re, quel bilan peut-on en tirer cinq ans apr\u00e8s ? La loi est-elle appliqu\u00e9e et respect\u00e9e ? De r\u00e9elles sanctions peuvent-elles \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n
Alors que le pays s\u2019appr\u00eate \u00e0 prendre la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire de l\u2019avanc\u00e9e du devoir de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne une de ses priorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, la directive visant \u00e0 r\u00e9guler les pratiques des multinationales sur le plan environnemental et social en obligeant les entreprises \u00e0 \u00ab identifier, pr\u00e9venir, et att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els et potentiels de leurs activit\u00e9s \u00bb et \u00e0 \u201ccommuniquer sur la mani\u00e8re dont elles traitent ces impacts\u201d<\/em> a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9e deux fois en 2021, montrant les nombreuses oppositions que celle-ci subit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. D\u00e8s lors, quel avenir envisager pour cette directive \u00e0 l\u2019\u00e9chelle supranationale ?<\/p>\n\n\n\n Dans son cadre 2021-2027 pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, la Commission europ\u00e9enne a indiqu\u00e9 vouloir faire de l\u2019Union un mod\u00e8le en la mati\u00e8re et promouvoir des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre dans le milieu professionnel \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Cette volont\u00e9 intervient notamment dans un contexte de transformation du march\u00e9 du travail : crise sanitaire, digitalisation de l\u2019activit\u00e9 avec la croissance du t\u00e9l\u00e9travail, augmentation des risques psycho-sociaux comme le burn-out, d\u2019ailleurs reconnu comme maladie professionnelle par l\u2019OMS en 2019, sont tout autant de mutations catalysant de nouveaux d\u00e9fis. N\u00e9anmoins, quelle est la r\u00e9alit\u00e9 de la prise en compte de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 actuelle des travailleurs dans les diff\u00e9rents pays composant l\u2019UE ? <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9finition de la notion de bien-\u00eatre professionnel est par ailleurs tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne \u00e0 travers l\u2019Union Europ\u00e9enne. Que recouvre donc actuellement le concept de \u201cbien-\u00eatre au travail\u201d ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les scandales internationaux de ces derni\u00e8res ann\u00e9es impliquant les activit\u00e9s commerciales de certains grands groupes (comme l\u2019effondrement du Rana Plaza en 2013, atelier de sous-traitance de grandes marques occidentales au Bangladesh, ou encore travail forc\u00e9 et pers\u00e9cution des Ouighours en Chine plus r\u00e9cemment) ont cr\u00e9\u00e9 une forte demande de responsabilisation des entreprises sur l\u2019ensemble de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1000003155,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1000003154","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-non-classe"},"yoast_head":"\n