{"id":1000005412,"date":"2022-05-24T13:36:19","date_gmt":"2022-05-24T11:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-engagement.org\/?p=1000005412"},"modified":"2022-06-28T11:23:51","modified_gmt":"2022-06-28T09:23:51","slug":"politique-de-gestion-environnementale-du-cea","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forum-engagement.org\/2024\/politique-de-gestion-environnementale-du-cea\/","title":{"rendered":"Politique de gestion environnementale du CEA"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>Grands axes de la politique de gestion environnementale du CEA&nbsp;<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La politique environnementale du CEA a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en aout 2021. Par cette politique, le CEA r\u00e9affirme son engagement \u00e0 int\u00e9grer la pr\u00e9servation de l\u2019environnement dans ses objectifs prioritaires et impulse une coh\u00e9rence sur les orientations en mati\u00e8re d\u2019environnement sur ses diff\u00e9rents centres.<\/p>\n<p>Les engagements\/objectifs en termes de gestion environnementale sont propos\u00e9s par la direction en charge de ce domaine d&rsquo;activit\u00e9, en collaboration avec le r\u00e9seau des charg\u00e9s de missions environnement et des correspondants des installations class\u00e9es. Ils sont partag\u00e9s avec l\u2019ensemble des acteurs sur les centres du CEA \u00e0 travers le plan quadriennal d\u2019am\u00e9lioration continue de la S\u00e9curit\u00e9 au CEA. Les plans quadriennaux sont ensuite d\u00e9clin\u00e9s en objectifs et indicateurs de performance dans les directives de s\u00e9curit\u00e9 annuelles.<\/p>\n<p>La gestion environnementale est un axe strat\u00e9gique de la s\u00e9curit\u00e9 au CEA et se d\u00e9finit comme l&rsquo;ensemble des moyens, m\u00e9thodes, \u00e9tudes et essais mis en \u0153uvre pour \u00e9valuer et ma\u00eetriser l&rsquo;impact sur la sant\u00e9 du public et sur l&rsquo;environnement.<\/p>\n<p>Les grands axes de la politique environnementale du CEA en lien avec le d\u00e9veloppement durable sont :<\/p>\n<ol>\n<li>Tout d\u2019abord respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances, issue des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires des codes applicables (environnement, sant\u00e9 publique, d\u00e9fense&#8230;)<\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans un contexte de transition \u00e9cologique, les r\u00e9glementations \u00e9voluent pour int\u00e9grer le principe de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, identifier des nouveaux enjeux, d\u00e9finir les objectifs et renforcer les exigences&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019une part, dans les installations pr\u00e9sentant des dangers particuliers (INB, INBS, ICPE\u2026) notamment la maitrise des risques et des impacts<\/li>\n<li>D\u2019autre part, pour l\u2019ensemble du CEA, en termes de gestion et pr\u00e9vention de la production des d\u00e9chets (la loi relative \u00e0 lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire)<\/li>\n<li>Au niveau europ\u00e9en et national, l\u2019utilisation des gaz \u00e0 effets de serre fluor\u00e9s aux effets significatifs sur le r\u00e9chauffement climatique est tr\u00e8s encadr\u00e9e. De m\u00eame pour les substances appauvrissant la couche d\u2019ozone (SAO). L\u2019identification et la substitution, si possible, de ces substances dans les process sont identifi\u00e9es comme des objectifs du plan quadriennal de s\u00e9curit\u00e9 et du plan de transition r\u00e9sultant de l\u2019analyse du bilan des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (BEGES) du CEA. C\u2019est une des premi\u00e8res priorit\u00e9s de 2022.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li>Ensuite, il convient de maitriser l&rsquo;utilisation des ressources environnementales non renouvelables, en synergie avec les actions pour le d\u00e9veloppement durable et le projet de performance \u00e9nerg\u00e9tique :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer la prise en compte des pr\u00e9occupations environnementales dans les projets d\u00e8s la conception pour toutes les phases de vie du projet. L\u2019action qui en r\u00e9sulte est la sensibilisation et le renforcement de l\u2019implication des diff\u00e9rents acteurs afin de d\u00e9velopper des m\u00e9thodes et des process industriels de moindre impact, depuis l&rsquo;achat des mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu&rsquo;aux d\u00e9chets produits. C\u2019est une deuxi\u00e8me priorit\u00e9 pour 2022.<\/li>\n<li>En synergie avec la politique de d\u00e9veloppement durable au CEA, les r\u00e9seaux de la gestion environnementale coop\u00e8rent, dans les th\u00e9matiques qui les concernent, au bilan du CEA en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9co responsabilit\u00e9 du plan gouvernemental des services publics \u00e9coresponsables (SPE). On peut citer \u00e0 ce titre, par exemple :\n<ul>\n<li>L\u2019arr\u00eat de l\u2019utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l\u2019entretien des espaces verts, des voiries..<\/li>\n<li>La suppression progressive des chaudi\u00e8res au fioul etc&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"3\">\n<li>Enfin, un 3ieme axe est pour le CEA de limiter l&rsquo;incidence de ses activit\u00e9s industrielles sur l&rsquo;homme et son environnement et de ma\u00eetriser ses \u00e9missions (substances chimiques, radiologiques ou biologiques) :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le CEA a renforc\u00e9 son action de mesure de son empreinte, qui est dor\u00e9navant annuelle. Le BEGES est une \u00e9valuation de la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mise (ou capt\u00e9e) dans l\u2019atmosph\u00e8re sur une ann\u00e9e, l\u2019objectif \u00e9tant de le mettre \u00e0 profit pour \u00e9valuer la d\u00e9pendance carbone du CEA. Cette \u00ab photo \u00bb de la situation et des postes d\u2019\u00e9missions les plus \u00e9metteurs permet la d\u00e9finition d\u2019un plan triennal r\u00e9aliste de transition en mati\u00e8re de r\u00e9duction d&rsquo;\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le CEA r\u00e9alise et publie son bilan des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (BEGES) sur les gaz \u00e9mis dans l\u2019atmosph\u00e8re de mani\u00e8re directe ou indirecte par ses activit\u00e9s tous les 3 ans sur le site de l\u2019ADEME. Toutefois, le CEA a d\u00e9cid\u00e9 de suivre et analyser les donn\u00e9es du BEGES annuellement, avec un plan d\u2019actions triennal associ\u00e9, compte tenu de l\u2019enjeu strat\u00e9gique repr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9carbonation de la sph\u00e8re publique.<\/p>\n<p>Au CEA, le plus gros poste d\u2019\u00e9missions provient des \u00e9missions directes de sources fixes de combustion (chaufferies, chaudi\u00e8res, process, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes), la tendance \u00e9tant contin\u00fbment \u00e0 la baisse de ces \u00e9missions sur ces 4 derni\u00e8res ann\u00e9es gr\u00e2ce notamment au remplacement de chaudi\u00e8res, \u00e0 l&rsquo;arr\u00eat des chaufferies au fioul etc.. Gr\u00e2ce aux efforts des directions de centre en mati\u00e8re de performance \u00e9nergique, des am\u00e9liorations \u00e9nerg\u00e9tiques importantes sont encore attendues dans les prochaines ann\u00e9es sur la plupart des sites.<\/p>\n<p>Une des priorit\u00e9s est \u00e9galement d\u2019agir sur les d\u00e9placements professionnels et domicile-travail qui repr\u00e9sentent le 3ieme plus gros poste du BEGES. L&rsquo;objectif pour 2022 est notamment de mieux mesurer l\u2019impact du poste trajet domicile-travail pour pouvoir entreprendre des actions de r\u00e9duction d&rsquo;\u00e9missions comme les incitations au covoiturage ou aux mobilit\u00e9s douces.<\/p>\n<p>La politique environnementale englobe aussi d\u2019autres enjeux comme la surveillance de l\u2019environnement, les exigences environnementales des activit\u00e9s sous-trait\u00e9es ou encore la protection de l\u2019environnement dans les situations accidentelles.<\/p>\n<p>Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est le pilier central sur lequel les centres du CEA doivent s\u2019appuyer pour piloter leur politique environnementale \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local. La prise en compte de la dimension environnementale dans le d\u00e9veloppement du CEA et le respect de la politique environnementale passe par l\u2019implication et la motivation de chacun dans l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie et dans la mise en \u0153uvre des plans d\u2019actions. Elle doit ainsi \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e le plus en amont possible des projets. Le changement climatique fait peser une menace globale sur la plan\u00e8te, et il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 collective du CEA mais \u00e9galement d\u2019une responsabilit\u00e9 individuelle de ses salari\u00e9s de s\u2019engager \u00e0 tous les niveaux pour r\u00e9duire l&#8217;empreinte environnementale de nos activit\u00e9s pour un futur \u00ab durable \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Grands axes de la politique de gestion environnementale du CEA&nbsp; La politique environnementale du CEA a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en aout 2021. 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