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Objectifs Info du consommateur Plastique \u00e0 usage unique R\u00e9paration et r\u00e9emploi Commande publique REP Construction Gestion des d\u00e9chets<\/p>\n\n\n\nPlus de deux ans que la loi \u00e9conomie circulaire est sortie, l’INEC fait le bilan !<\/p>\n\n\n\n
O\u00f9 en est-on ? Quelles grandes \u00e9volutions sont \u00e0 saluer ? Quelles sont les mesures encore \u00e0 la tra\u00eene ? L’INEC vous propose un \u00e9tat des lieux complet de l’application de la loi AGEC : Objectifs Info du consommateur Plastique \u00e0 usage unique R\u00e9paration et r\u00e9emploi Commande publique REP Construction Gestion des d\u00e9chets<\/p>\n\n\n\n
La loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire (loi AGEC) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e il y a maintenant deux ans, impliquant de nombreux changements pour tous les secteurs. L\u2019INEC revient sur ces \u00e9volutions, actuelles et \u00e0 venir, \u00e0 travers une\u00a0nouvelle publication \u00ab\u00a0Deux ans apr\u00e8s la loi \u00e9conomie circulaire : o\u00f9 en est-on ?\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le concept d\u2019\u00e9conomie circulaire<\/a> a ceci de remarquable que chacun le comprend spontan\u00e9ment mais peine \u00e0 le d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00bb<\/strong> (\u00ab\u00a0Dictionnaire de la pens\u00e9e \u00e9cologique<\/a>\u00a0\u00bb , sous la direction de Dominique Bourg et Alain Papaux)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La loi AGEC a ainsi permis d\u2019ancrer l\u2019\u00e9conomie circulaire dans le d\u00e9bat public<\/strong> et les pr\u00e9occupations des acteurs \u00e9conomiques. Pour la premi\u00e8re fois<\/strong>, le grand public a entendu parler d\u2019\u00e9conomie circulaire dans des m\u00e9dias non sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong>. Devant la perspective de nouvelles obligations, une r\u00e9elle mobilisation<\/strong> a pu \u00eatre observ\u00e9e tant chez les acteurs publics que les entreprises priv\u00e9es. N\u00e9anmoins, il nous a paru pertinent de creuser au-del\u00e0 des <\/strong>effets d\u2019annonce<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Plus de deux ans apr\u00e8s sa promulgation en f\u00e9vrier 2020, la petite centaine de textes d\u2019application pr\u00e9vue<\/strong> n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement publi\u00e9e et de nombreux dispositifs ont pris un certain retard dans leur mise en place<\/strong>. Leur complexit\u00e9 et le besoin de concertation qui en d\u00e9coule peuvent venir expliquer ce d\u00e9calage temporel. Nous sommes ainsi all\u00e9s interroger les diff\u00e9rents acteurs qui les mettent en \u0153uvre<\/strong> : entreprises, collectivit\u00e9s, associations, minist\u00e8res, avocats et sp\u00e9cialistes\u2026 afin de confronter ces textes avec leur application sur le terrain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cadre normatif<\/strong> autour de l\u2019\u00e9conomie circulaire est en constante \u00e9volution<\/strong> (loi \u00e9conomie circulaire, loi climat, d\u00e9crets, paquet \u00e9conomie circulaire europ\u00e9en\u2026) et sa mise en \u0153uvre progressive<\/strong>. Aussi, ce travail sera<\/strong> r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9<\/strong>. Il existe en effet une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir \u00e0 la fois l\u2019attention sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs ambitieux fix\u00e9s \u00e0 moyen ou long terme et sur les moyens de leur mise en \u0153uvre. Cet \u00e9tat des lieux panoramique est en effet incontournable <\/strong>\u00e0 la construction progressive d\u2019un cadre aussi ambitieux que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\nEn effet, la loi n\u2019est pas l\u2019aboutissement d\u2019une politique publique sur l\u2019\u00e9conomie circulaire, mais son commencement.<\/strong><\/h5>\n\n\n\n