{"id":1000008453,"date":"2022-12-15T17:21:00","date_gmt":"2022-12-15T16:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-engagement.org\/?p=1000008453"},"modified":"2022-11-22T17:25:42","modified_gmt":"2022-11-22T16:25:42","slug":"position-de-france-hydrogene-sur-lacte-delegue-de-lue-etablissant-des-criteres-pour-la-production-dhydrogene-renouvelable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forum-engagement.org\/2024\/position-de-france-hydrogene-sur-lacte-delegue-de-lue-etablissant-des-criteres-pour-la-production-dhydrogene-renouvelable\/","title":{"rendered":"Position de France Hydrog\u00e8ne sur l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’UE \u00e9tablissant des crit\u00e8res pour la production d’hydrog\u00e8ne renouvelable"},"content":{"rendered":"\n

France Hydrog\u00e8ne se f\u00e9licite de la publication prochaine de l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la directive sur les \u00e9nergies renouvelables (RED II), \u00e9tablissant des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es pour la production d’hydrog\u00e8ne renouvelable et de ses d\u00e9riv\u00e9s (RFNBO), mais souhaite mettre en garde contre les risques de surr\u00e9glementation d’un march\u00e9 encore naissant. Par ailleurs, les dispositions ne s’appliqueront qu’\u00e0 la mobilit\u00e9 hydrog\u00e8ne alors que la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique \u00e0 batterie sera bient\u00f4t exon\u00e9r\u00e9e d’additionnalit\u00e9 avec la future RED III. <\/p>\n\n\n\n

France Hydrog\u00e8ne se f\u00e9licite des diff\u00e9rents m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans cet acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans une phase transitoire jusqu\u2019\u00e0 2027, pour soutenir la mont\u00e9e en puissance de l\u2019industrie europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9lectrolyse. Cependant, certaines dispositions pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es<\/a> afin de fournir des orientations plus claires pour le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Nos principales recommandations :<\/p>\n\n\n\n

1) Rationaliser l\u2019articulation des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de production d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable.<\/strong>L\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9tablit au moins quatre m\u00e9thodes alternatives pour produire de l\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable, mais les r\u00e8gles ne sont pas assez claires sur la fa\u00e7on dont ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre combin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2) Le crit\u00e8re d\u2019additionnalit\u00e9 devrait \u00eatre relev\u00e9 \u00e0 48 mois.<\/strong> Pour les installations d\u2019EnR fournissant des \u00e9lectrolyseurs avec une connexion directe ou un contrat d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Power purchase agreement)<\/em>, le crit\u00e8re d\u2019additionnalit\u00e9 devrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 48 mois avant la mise en service de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9lectrolyse, afin de contourner les processus d\u2019autorisation lents et complexes.<\/p>\n\n\n\n

3) S\u00e9curiser la phase transitoire jusqu\u2019en 2030.<\/strong> Dans la phase de mont\u00e9e en puissance de l\u2019industrie de l\u2019hydrog\u00e8ne d\u2019ici \u00e0 2030, il est important que les \u00e9lectrolyseurs puissent \u00eatre aliment\u00e9s en \u00e9lectricit\u00e9 renouvelable sous PPA \u00e0 partir d\u2019installations existantes, y compris celles soutenues par l\u2019\u00c9tat (CAPEX et OPEX). L\u2019industrie europ\u00e9enne de l\u2019hydrog\u00e8ne a besoin de soutien pour atteindre les objectifs de RePower EU, \u00e0 savoir 10 millions de tonnes de production domestique d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable. Les \u00c9tats membres devraient \u00eatre responsables de la mise en place de capacit\u00e9s d\u2019EnR suppl\u00e9mentaires pour un montant \u00e9quivalent \u00e0 la demande du secteur de l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

4) \u00c9tendre les d\u00e9rogations \u00e0 la connexion directe.<\/strong> Les d\u00e9rogations aux crit\u00e8res d\u2019additionnalit\u00e9 pendant la phase transitoire, ainsi que la clause d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, devraient \u00e9galement \u00eatre \u00e9tendues au cas de la connexion directe entre les installations d\u2019EnR et les \u00e9lectrolyseurs, afin de soutenir des projets pertinents tels ceux avec un couplage direct entre hydro\u00e9lectricit\u00e9 et production d\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

5) Maintenir un bonus pour les \u00c9tats membres ayant une part \u00e9lev\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/strong>Seuls les pays dont la part d\u2019\u00e9nergies renouvelables (ou bas-carbone) dans leur mix \u00e9lectrique est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 % devraient pouvoir comptabiliser l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de leur r\u00e9seau comme \u00e9tant enti\u00e8rement renouvelable, au risque sinon que d\u2019importantes quantit\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone provenant d\u2019installations de production \u00e0 base de combustibles fossiles soient artificiellement neutralis\u00e9es et greenwash\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6) Appliquer les m\u00eames r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es aux importations d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable et ses d\u00e9riv\u00e9s.<\/strong> Les importations d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable et de RFNBOs (ammoniac, e-fuels, m\u00e9thanol) produits en dehors de l\u2019UE devraient \u00eatre soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que pour la production d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable en Europe, et prouver que leur production est conforme aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes en termes d\u2019exigences de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse compl\u00e8te de France Hydrog\u00e8ne et ses recommandations politiques sont disponibles dans le document joint ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n