{"id":1000008813,"date":"2022-12-08T11:57:00","date_gmt":"2022-12-08T10:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-engagement.org\/?p=1000008813"},"modified":"2023-01-09T16:48:45","modified_gmt":"2023-01-09T15:48:45","slug":"la-commission-climat-et-finance-durable-ccfd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forum-engagement.org\/2024\/la-commission-climat-et-finance-durable-ccfd\/","title":{"rendered":"La Commission Climat et finance durable (CCFD)"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Cr\u00e9\u00e9e le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l\u2019AMF (CCFD) r\u00e9unit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son r\u00f4le est d\u2019aider l\u2019Autorit\u00e9 \u00e0 conduire ses missions \u00e0 la fois de r\u00e9gulation et de supervision sur les th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la finance durable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"Lengagement_de_lAMF_pour_la_finance_durable\"><a>L\u2019engagement de l\u2019AMF pour la finance durable<\/a><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif du r\u00e9gulateur est de faire \u00e9voluer les pratiques, accro\u00eetre la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilit\u00e9 et la mobilisation des capitaux au profit des activit\u00e9s plus durables.<\/p>\n\n\n\n<p>A travers ses rapports sur l\u2019investissement socialement responsable dans la gestion collective (<a href=\"https:\/\/www.amf-france.org\/fr\/actualites-publications\/publications\/rapports-etudes-et-analyses\/rapport-de-lamf-sur-linvestissement-socialement-responsable-isr-dans-la-gestion-collective\">rapport ISR<\/a>) et sur la responsabilit\u00e9 sociale, soci\u00e9tale et environnementale (<a href=\"https:\/\/www.amf-france.org\/fr\/rapport-2019-sur-la-responsabilite-sociale-societale-et-environnementale-des-societes-cotees\">rapport RSE<\/a><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/IP_18_1404\">)<\/a>&nbsp;ainsi qu\u2019avec ses interactions r\u00e9guli\u00e8res avec les acteurs sur ces sujets, l\u2019AMF a d\u00e9velopp\u00e9 son engagement en faveur de la finance durable. L\u2019Autorit\u00e9 en a fait un axe majeur de son plan strat\u00e9gique, #Supervision2022, d\u00e9clin\u00e9 dans l\u2019ensemble de ses missions et de ses activit\u00e9s, et d\u00e9taill\u00e9 dans la feuille de route pour la finance durable publi\u00e9e en novembre 2018. La loi PACTE, vot\u00e9e au printemps 2019, est aussi venue reconna\u00eetre cette responsabilit\u00e9 nouvelle, en d\u00e9finissant une mission sp\u00e9cifique pour l\u2019AMF, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion sur leur strat\u00e9gie d\u2019investissement et leur gestion des risques li\u00e9s aux effets du changement climatique. Le&nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/IP_18_1404\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">plan d\u2019action de la Commission europ\u00e9enne,&nbsp;<\/a>publi\u00e9 en mars 2018&nbsp;, et les mesures li\u00e9es viennent par ailleurs modifier de nombreux textes ou cr\u00e9er des obligations et incitations nouvelles pour les acteurs r\u00e9gul\u00e9s par l\u2019AMF.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"Objectif__mobiliser_des_expertises_nouvelles_et_travailler_collectivement_sur_ces_nouveaux_enjeux\">Objectif&nbsp;: mobiliser des expertises nouvelles et travailler collectivement sur ces nouveaux enjeux<\/h2>\n\n\n\n<p>La prise en compte des effets du changement climatique et des autres risques environnementaux et sociaux sur les mod\u00e8les \u00e9conomiques n\u00e9cessite de mobiliser des expertises multiples. Elle touche aux strat\u00e9gies des entreprises et n\u00e9cessite donc un dialogue \u00e9troit entre \u00e9metteurs et investisseurs. Elle touche aussi aux convictions et pr\u00e9f\u00e9rences des investisseurs, institutionnels comme petits \u00e9pargnants. Il faut faire progresser les m\u00e9thodologies et les informations disponibles, veiller \u00e0 pr\u00e9server les conditions de la confiance, en particulier vis-\u00e0-vis des risques de&nbsp;<em>greenwashing<\/em>, et \u00e9valuer les effets r\u00e9els, notamment en termes de r\u00e9allocation des flux de capitaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, l\u2019AMF a cr\u00e9\u00e9, en juillet 2019, une commission Climat et finance durable d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces th\u00e9matiques transverses et rassemblant les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Cette Commission travaille en \u00e9troite collaboration, pour les sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, avec celle de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), et notamment pour la mise en \u0153uvre du nouveau dispositif de suivi et d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante des engagements pris par les entit\u00e9s de la Place financi\u00e8re en mati\u00e8re de climat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"La_commission_Climat_et_finance_durable_CCFD__son_rle_ses_membres_et_son_fonctionnement\">La commission Climat et finance durable (CCFD) : son r\u00f4le, ses membres et son fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Son r\u00f4le<\/h3>\n\n\n\n<p>Le r\u00f4le de la commission Climat et finance durable de l\u2019AMF sera d\u2019aider l\u2019Autorit\u00e9 \u00e0 conduire ses missions de r\u00e9gulation et de supervision sur les th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la finance durable. Cette commission offrira aussi un forum d\u2019\u00e9changes avec comme objectif de participer \u00e0 la mobilisation effective du secteur financier face au risque climatique.<\/p>\n\n\n\n<p>La commission Climat et finance durable sera charg\u00e9e de&nbsp;: &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Contribuer aux travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019AMF en collaboration avec l\u2019ACPR pour le suivi et l\u2019\u00e9valuation des engagements des entit\u00e9s de la place financi\u00e8re en mati\u00e8re de climat, et notamment \u00e0 la d\u00e9finition des m\u00e9thodes de mesure et de communication des engagements afin d\u2019assurer leur comparabilit\u00e9 et leur suivi dans le temps, et participer, avec la Commission de l\u2019ACPR, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport annuel des autorit\u00e9s.<\/li><li>Contribuer au d\u00e9veloppement des m\u00e9thodologies de revues des informations extra-financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019AMF et \u00e0 la mise en avant de bonnes pratiques&nbsp;en mati\u00e8re de communication et de transparence.<\/li><li>Fournir une expertise technique et un regard sur l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et des pratiques ainsi que sur les innovations dans le domaine de l\u2019ESG et les enjeux nouveaux \u00e9mergents.<\/li><li>Confronter les points de vue des diff\u00e9rentes parties prenantes sur la r\u00e9ponse du secteur financier au risque climatique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la contribution de la finance aux enjeux environnementaux, sociaux et soci\u00e9taux et au d\u00e9veloppement durable.<\/li><li>Contribuer aux travaux visant \u00e0 faire \u00e9voluer la r\u00e9glementation nationale ou europ\u00e9enne entrant dans le champ de comp\u00e9tence de l\u2019AMF, ainsi qu\u2019aux r\u00e9flexions men\u00e9es au niveau international dans le domaine, et aider \u00e0 la mise en \u0153uvre des textes.<\/li><li>Fournir des avis sur les projets de rapports ou guides de l\u2019AMF en lien avec la finance durable, les projets de textes r\u00e9glementaires relevant de l\u2019AMF ou sur lesquels l\u2019avis du Coll\u00e8ge est sollicit\u00e9 et les propositions d\u2019\u00e9volutions de la doctrine de l\u2019AMF sur le sujet (positions ou recommandations).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ses membres<\/h3>\n\n\n\n<p>La commission Climat et finance durable est pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du Coll\u00e8ge de l\u2019AMF.<\/p>\n\n\n\n<p>Ses membres refl\u00e8tent les composantes du march\u00e9 financier, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la sph\u00e8re acad\u00e9mique. Ils sont nomm\u00e9s&nbsp;intuitu personae&nbsp;par le Coll\u00e8ge de l\u2019AMF pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable. Ils s\u2019engagent \u00e0 une pr\u00e9sence et une contribution personnelle active afin de nourrir le travail collectif. Ils peuvent aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 agir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant que \u00ab&nbsp;rapporteurs&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>La commission Climat et finance durable se r\u00e9unit sur une base mensuelle. Un repr\u00e9sentant de la Direction du Tr\u00e9sor est invit\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9union de la commission.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Son fonctionnement<\/h3>\n\n\n\n<p>La commission peut \u00e9tablir des groupes de travail d\u00e9di\u00e9s, pr\u00e9sid\u00e9s par un membre de la commission. Ils peuvent faire appel, si besoin, \u00e0 des experts en dehors des membres de la commission. Ces travaux peuvent donner lieu \u00e0 des publications reprises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l\u2019AMF. La commission peut inviter des experts ext\u00e9rieurs \u00e0 participer \u00e0 ses r\u00e9unions. Elle peut aussi alerter le Coll\u00e8ge de l\u2019AMF sur des sujets de pr\u00e9occupation li\u00e9s \u00e0 son champ d\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n<p>Une charte encadre&nbsp;la gouvernance et les r\u00e8gles de fonctionnement de la commission. Elle organise&nbsp;les r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019adoption d\u2019avis ou de conclusions, de pr\u00e9sence, de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, de confidentialit\u00e9 et de contribution personnelle des membres. Les membres de la commission ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"Composition_de_la_CCFD\">Composition de la CCFD<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les membres de la commission<\/h3>\n\n\n\n<p>Les membres de la commission Finance durable refl\u00e8tent les diff\u00e9rentes composantes du march\u00e9 financier (\u00e9metteurs, g\u00e9rants d\u2019actifs, investisseurs institutionnels, banques d\u2019investissement et de financement, agences de notation extra financi\u00e8re, fournisseurs de donn\u00e9es), de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la sph\u00e8re acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pervenche BERES, Association Europe &#8211; Finances &#8211; R\u00e9gulations (AEFR)<\/li><li>Dominique BLANC, NATIXIS CIB<\/li><li>Hugo BLUET, WWF<\/li><li>Candice BRENET, ARDIAN<\/li><li>Emmanuel DE LA VILLE, ETHIFINANCE<\/li><li>Caroline DELERABLE, EY<\/li><li>Julie EVAIN, I4CE<\/li><li>Mathieu GARNERO, ADEME<\/li><li>Fabienne GRALL, SAINT GOBAIN<\/li><li>Julia HAAKE, MOODY&rsquo;S ESG SOLUTIONS<\/li><li>Michael HERSKOVICH, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT<\/li><li>Bertille KNUCKEY, SYCOMORE AM<\/li><li>Mich\u00e8le LACROIX, SCOR<\/li><li>Caroline LE MEAUX, AMUNDI<\/li><li>Mireille MARTINI, CLIMATE BONDS INITIATIVE<\/li><li>Lise MORET, HOTTINGUER Banque priv\u00e9e<\/li><li>Nicolas MOTTIS, Ecole Polytechnique<\/li><li>Nicole NOTAT, VIGEO-EIRIS<\/li><li>Dominique RADAL, MICHELIN<\/li><li>Alexandre RAMBAUD, AgroParisTech\/CIRED\/Universit\u00e9 Paris-Dauphine<\/li><li>Eric SOUBEIRAN, UNILEVER<\/li><li>Gilles VERMOT DESROCHES, SCHNEIDER ELECTRIC<\/li><li>Jean-Yves WILMOTTE, CARBONE 4<\/li><li>ACPR (Laurent CLERC)<\/li><li>Un repr\u00e9sentant de la Direction du Tr\u00e9sor est invit\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9union de la commission.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l\u2019AMF (CCFD) r\u00e9unit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. 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