Dans sa communication sur l’activisme actionnarial du 28 avril 2020, l\u2019AMF avait propos\u00e9 plusieurs mesures cibl\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence du march\u00e9, de promouvoir le dialogue entre \u00e9metteurs et actionnaires, et d\u2019accro\u00eetre ses capacit\u00e9s de r\u00e9action. Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 ses commissions consultatives, l\u2019AMF a approuv\u00e9 plusieurs \u00e9volutions de sa doctrine qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa communication sur l’activisme actionnarial, l\u2019AMF indiquait qu\u2019elle : \u00ab amendera sa doctrine afin de pr\u00e9ciser que, sous r\u00e9serve notamment de la r\u00e9glementation relative aux abus de march\u00e9, les \u00e9metteurs peuvent apporter toute information n\u00e9cessaire au march\u00e9, m\u00eame en cours de \u00ab quiet period \u00bb, en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9clarations publiques les concernant. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans la lign\u00e9e de cette proposition, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019amender comme suit le paragraphe 1.6.1 du guide de l\u2019information permanente et de la gestion de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e de l\u2019AMF : <\/p>\n\n\n\n 1.6.1. L\u2019instauration d\u2019une p\u00e9riode d\u2019\u00ab embargo \u00bb avant la publication des r\u00e9sultats annuels, semestriels ou trimestriels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Recommandation :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Afin de ne pas courir le risque de communiquer des informations financi\u00e8res parcellaires qui peuvent conduire leurs destinataires \u00e0 anticiper les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9metteur avant leur publication, l\u2019AMF recommande aux \u00e9metteurs de faire pr\u00e9c\u00e9der l\u2019annonce de leurs r\u00e9sultats annuels, semestriels ou trimestriels d\u2019une p\u00e9riode pendant laquelle ils se refusent \u00e0 donner aux analystes financiers et aux investisseurs des informations nouvelles sur la marche de leurs affaires et leurs r\u00e9sultats. Afin d\u2019assurer une efficacit\u00e9 maximale \u00e0 cette p\u00e9riode d\u2019\u00ab embargo \u00bb, l\u2019\u00e9metteur devrait sensibiliser ses principaux responsables, y compris op\u00e9rationnels, susceptibles d\u2019\u00eatre interrog\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de cette p\u00e9riode doit \u00eatre adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque \u00e9metteur, en tenant compte notamment de la plus ou moins grande rapidit\u00e9 de publication des r\u00e9sultats. Les \u00e9metteurs sont encourag\u00e9s \u00e0 fixer et faire conna\u00eetre au march\u00e9 une p\u00e9riode maximale qui tient compte du processus de centralisation et de compilation de l\u2019information comptable, afin de ne pas interrompre exag\u00e9r\u00e9ment le n\u00e9cessaire dialogue avec le march\u00e9. A titre indicatif, une p\u00e9riode \u00ab d\u2019embargo \u00bb de quinze jours avant la publication des r\u00e9sultats para\u00eet satisfaisante.<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette p\u00e9riode d\u2019\u00ab embargo \u00bb sur les r\u00e9sultats ne dispense toutefois pas l\u2019\u00e9metteur de fournir au march\u00e9 des informations sur tout fait relevant de l\u2019obligation d\u2019information permanente, ni ne l\u2019emp\u00eache d\u2019apporter, dans le respect du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les abus de march\u00e9, toute information n\u00e9cessaire au march\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9clarations ou informations publiques le mettant en cause<\/strong> \u00bb<\/em>(1)<\/sup><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n La communication de l\u2019AMF sur l’activisme actionnarial indiquait que : \u00ab dans le but de favoriser le caract\u00e8re loyal et \u00e9quitable du d\u00e9bat entre \u00e9metteurs et investisseurs activistes, l\u2019AMF compl\u00e9tera \u00e9galement sa doctrine en recommandant \u00e0 tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019\u00e9metteur concern\u00e9 les informations substantielles (type \u00ab white paper \u00bb) qu\u2019il adresse aux autres actionnaires. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Suivant cette proposition, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 de compl\u00e9ter son guide de l\u2019information permanente et de la gestion de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e, en ajoutant les d\u00e9veloppements suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Afin de favoriser le caract\u00e8re loyal et \u00e9quitable des \u00e9changes entre \u00e9metteurs et actionnaires, l\u2019AMF recommande \u00e0 tout investisseur qui initie une campagne publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9metteur d\u2019adresser sans d\u00e9lai \u00e0 cet \u00e9metteur les projets et propositions, ainsi que l\u2019argumentation correspondante (figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un document de type \u00ab white paper \u00bb) que cet investisseur pr\u00e9sente, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des actionnaires dans ce cadre(2)<\/sup><\/a>. En outre, lorsqu\u2019un investisseur initie une campagne publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9metteur, une bonne pratique consiste pour l\u2019investisseur concern\u00e9 \u00e0 rendre publics ces projets et propositions, afin d\u2019assurer une bonne information du march\u00e9 et une \u00e9galit\u00e9 des actionnaires. Il est par ailleurs recommand\u00e9 que toute campagne publique soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une tentative de dialogue de l’investisseur concern\u00e9 avec l’\u00e9metteur \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La communication de l\u2019AMF sur l’activisme actionnarial indiquait que : \u00ab s\u2019agissant des pr\u00eats de titres, l\u2019AMF constate que le recours \u00e0 une telle pratique par les actionnaires activistes en vue de d\u00e9stabiliser les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019\u00e9metteurs fran\u00e7ais est marginale. Cependant, l\u2019AMF entend rappeler, dans le cadre d\u2019une recommandation, la bonne pratique que constitue pour les g\u00e9rants de fonds, le rapatriement des titres pr\u00eat\u00e9s et l\u2019exercice effectif de leur droit de vote. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que cette \u00ab bonne pratique \u00bb figurait au 3e point de la recommandation n\u00b012 du rapport Mansion(3)<\/sup><\/a> de 2005, sous la forme suivante : \u00ab Il est recommand\u00e9 aux g\u00e9rants de fonds de rapatrier, \u00e0 l’occasion des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les titres qu’ils ont pr\u00eat\u00e9s et d\u2019exercer les droits de vote y aff\u00e9rents \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n Dans sa communication sur l’activisme actionnarial, l\u2019AMF indiquait qu\u2019elle envisageait : \u00ab d\u2019amender l\u2019article 231-36 de son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral applicable en p\u00e9riode d\u2019offre publique, afin d\u2019\u00e9tendre aux actionnaires (ainsi qu\u2019\u00e0 leurs repr\u00e9sentants ou mandataires) de l\u2019initiateur ou de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e les obligations pr\u00e9vues par cette disposition, en particulier une obligation de vigilance particuli\u00e8re dans les d\u00e9clarations. L\u2019exp\u00e9rience montre, en effet, que les actionnaires, notamment activistes, peuvent exercer un r\u00f4le significatif sur le d\u00e9roulement des offres publiques, de sorte qu\u2019il para\u00eet judicieux de soumettre leur communication, dans ce contexte pr\u00e9cis, \u00e0 une m\u00eame obligation de vigilance que \u00ab les personnes concern\u00e9es par l\u2019offre \u00bb au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Au terme des \u00e9changes intervenus au sein des commissions consultatives, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas proposer, \u00e0 ce stade, de modification de son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral mais d\u2019introduire une recommandation en ce sens dans la doctrine de l\u2019AMF.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 231-36, al. 1er<\/sup> du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF, qui impose aux personnes concern\u00e9es par une offre publique, \u00e0 leurs dirigeants et \u00e0 leurs conseils, de faire preuve d’une vigilance particuli\u00e8re dans leurs d\u00e9clarations, demeure donc inchang\u00e9. Il est rappel\u00e9 qu\u2019aux termes de l\u2019article 231-2 3\u00b0, \u00ab les personnes concern\u00e9es par l’offre \u00bb d\u00e9signent \u00ab l’initiateur et la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e ainsi que les personnes ou entit\u00e9s agissant de concert avec l’un ou l’autre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui concerne les actionnaires de l\u2019initiateur de l\u2019offre ou de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par l\u2019offre, ainsi que les personnes ayant une exposition \u00e9conomique sur l\u2019initiateur ou sur la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par l\u2019offre, une recommandation est introduite dans le guide de l\u2019information permanente et de la gestion de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e, comme suit : \u00ab Lors de la p\u00e9riode d\u2019offre au sens de l\u2019article 231-2 6\u00b0 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF, il est recommand\u00e9 aux actionnaires de l\u2019initiateur de l\u2019offre ou de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par cette offre, aux personnes ayant une exposition \u00e9conomique sur l\u2019initiateur de l\u2019offre ou sur la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par l\u2019offre en vertu d\u2019accords ou d\u2019instruments financiers mentionn\u00e9s au I de l’article L. 233-9 du code de commerce, \u00e0 leurs dirigeants, leurs mandataires et leurs conseils de faire preuve d’une vigilance particuli\u00e8re dans leurs d\u00e9clarations. Cette recommandation s’applique \u00e9galement pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9offre. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans sa communication sur l’activisme actionnarial, l\u2019AMF avait soulign\u00e9 que : \u00ab l\u2019existence d\u2019un dialogue transparent, r\u00e9gulier et ouvert entre un \u00e9metteur et ses actionnaires constitue l\u2019une des cl\u00e9s pour pr\u00e9venir les exc\u00e8s des campagnes activistes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9duire leur effet potentiellement d\u00e9stabilisateur \u00bb<\/em>. L\u2019AMF a relev\u00e9 \u00e9galement que de \u00ab nombreux \u00e9metteurs attachent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une place importante \u00e0 ce dialogue et y consacrent des moyens parfois significatifs. A cet \u00e9gard, une clarification des principes et des r\u00e8gles susceptibles d\u2019encadrer un tel dialogue est pr\u00e9conis\u00e9e par certains des rapports pr\u00e9cit\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n En ce sens, l\u2019AMF avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle compl\u00e8terait sa doctrine \u00ab afin d\u2019y ajouter des d\u00e9veloppements et recommandations sur le dialogue actionnarial. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n La doctrine de l\u2019AMF contient d\u00e9j\u00e0 plusieurs recommandations sur le dialogue actionnarial. Dans sa recommandation n\u00b02012-05 sur les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019actionnaires de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es (actualis\u00e9e en octobre 2018), l\u2019AMF recommande ainsi l\u2019application de plusieurs propositions (n\u00b01.1 \u00e0 1.10) relatives au \u00ab dialogue permanent entre actionnaires et \u00e9metteurs \u00bb. Ces propositions, qui font partie du corpus doctrinal de l\u2019AMF, sont parfois lues exclusivement dans le contexte des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Rappelant l\u2019importance de ces recommandations, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 de les ins\u00e9rer \u00e9galement dans le guide de l\u2019information permanente et de la gestion de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e, dans une section d\u00e9di\u00e9e au dialogue entre actionnaires et \u00e9metteurs, en insistant sur le caract\u00e8re permanent d\u2019un tel dialogue.<\/p>\n\n\n\n Le rapport 2019 de l\u2019AMF sur le gouvernement d\u2019entreprise<\/a> a consacr\u00e9 des d\u00e9veloppements sur le dialogue actionnarial. Au titre du dialogue permanent avec les actionnaires, ce rapport faisait notamment le constat suivant : \u00ab S\u2019agissant du dialogue permanent, l\u2019AMF constate que 26 soci\u00e9t\u00e9s sur 40 d\u00e9clarent avoir mis en place un dialogue entre le conseil et les investisseurs. Cette pratique se d\u00e9veloppe rapidement et contribue \u00e0 renforcer le dialogue entre les soci\u00e9t\u00e9s et les investisseurs. Le champ de ce dialogue avec un membre du conseil d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet est souvent restreint aux questions de gouvernance. Il appartient \u00e0 la direction d\u2019engager des discussions avec les actionnaires sur les autres sujets d\u2019attention des actionnaires tels que la strat\u00e9gie et la performance. Ce dialogue ne peut, en tout \u00e9tat de cause, pas porter sur des informations privil\u00e9gi\u00e9es. Conna\u00eetre les pr\u00e9occupations des investisseurs permet aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019anticiper les demandes d\u2019activistes et d\u2019avoir des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 leur fournir. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans la lign\u00e9e de ce constat, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire une recommandation \u00e0 ce sujet dans le guide de l\u2019information permanente et de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e, comme suit : \u00ab Il est recommand\u00e9 aux \u00e9metteurs d\u2019instaurer un dialogue entre le conseil et les actionnaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le truchement d\u2019un administrateur r\u00e9f\u00e9rent, sur les principaux sujets d\u2019attention des actionnaires, notamment les questions relatives \u00e0 la strat\u00e9gie et la performance en mati\u00e8re sociale, environnementale et de gouvernance (ESG) \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La recommandation AMF n\u00b02012-02 sur le gouvernement d’entreprise comprend deux recommandations sur le dialogue actionnarial, qui s\u2019\u00e9noncent comme suit : \u00ab L\u2019AMF recommande que les supports de pr\u00e9sentation \u00e9tablis \u00e0 l\u2019occasion des \u00ab roadshows gouvernance \u00bb soient mis en ligne sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, l\u2019AMF recommande aux soci\u00e9t\u00e9s, en cas de vote contest\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une communication sur les mesures prises par le conseil \u00e0 la suite de ce vote \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que la recommandation AMF n\u00b02012-02 s\u2019adresse aux soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9clarant se r\u00e9f\u00e9rer au code AFEP-MEDEF.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019application des deux recommandations pr\u00e9cit\u00e9es, l\u2019AMF a d\u00e9cid\u00e9 de les introduire dans son guide de l\u2019information permanente et de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e, lequel s\u2019adresse, au-del\u00e0 des \u00e9metteurs d\u00e9clarant se r\u00e9f\u00e9rer au code AFEP-MEDEF, aux \u00e9metteurs dont les titres financiers sont admis ou font l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019admission aux n\u00e9gociations sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, un syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation ou un syst\u00e8me organis\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n Une version actualis\u00e9e des documents de doctrine pr\u00e9cit\u00e9s, tenant compte de ces \u00e9volutions, sera publi\u00e9e prochainement sur le site Internet de l\u2019AMF.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Par coh\u00e9rence, il est proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de la mise \u00e0 jour de cette recommandation, \u00e0 une harmonisation – au profit du vocable \u00ab \u00e9metteur \u00bb – des termes d\u00e9signant les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nCaract\u00e8re loyal et \u00e9quitable des \u00e9changes dans le cadre des campagnes activistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Recommandation \u00e0 l\u2019attention des g\u00e9rants de fonds concernant le rapatriement, \u00e0 l\u2019occasion des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, des titres pr\u00eat\u00e9s et l\u2019exercice effectif de leur droit de vote<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vigilance particuli\u00e8re des actionnaires dans leurs d\u00e9clarations en cas d\u2019offre publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Recommandations sur le dialogue actionnarial<\/strong><\/h2>\n\n\n\n