L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires est, particuli\u00e8rement pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, un temps fort de la d\u00e9mocratie actionnariale. En effet, les actionnaires y ont pour habitude d\u2019\u00eatre consult\u00e9s sur diff\u00e9rents sujets : l\u2019\u00e9lection des membres du conseil d\u2019administration, la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants ou encore la modification des statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Et ils peuvent aussi, sous certaines conditions, proposer des r\u00e9solutions afin de les soumettre au vote.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que le Say on Climate a fait son apparition.<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab say on climate \u00bb est une r\u00e9solution \u00e0 l\u2019agenda des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Elle peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise elle-m\u00eame ou par ses actionnaires, afin de faire voter les actionnaires chaque ann\u00e9e sur la politique climat des entreprises cot\u00e9es et assurer d\u00e8s lors un dialogue permanent sur les questions environnementales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le fonds activiste The Children Investment Fund (TCI) qui, le premier, a popularis\u00e9 cette pratique, avec une premi\u00e8re r\u00e9solution vot\u00e9e en 2020 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Aena, soci\u00e9t\u00e9 espagnole de gestion d\u2019a\u00e9roports. Les principales soci\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l\u2019heure actuelle par ce type de demande sont des soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant dans les secteurs d\u2019activit\u00e9 les plus polluants.<\/p>\n\n\n\n
La proximit\u00e9 avec le \u00ab Say on Pay \u00bb est \u00e9vidente, tant ce r\u00e9gime s\u2019inspire des dispositions applicables aux r\u00e9mun\u00e9rations pour l\u2019appliquer \u00e0 la strat\u00e9gie climatique des entreprises, exigeant ainsi des entreprises qu\u2019elles rendent compte \u00e0 leurs actionnaires de leurs d\u00e9cisions.<\/strong> L\u2019objectif, \u00e0 l\u2019heure actuelle, est d\u2019assurer par ce biais un dialogue permanent sur les probl\u00e9matiques environnementales entre les \u00e9metteurs et les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n De telles r\u00e9solutions s\u2019inscrivent dans une tendance plus g\u00e9n\u00e9rale visant \u00e0 introduire des r\u00e9solutions portant sur des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) au c\u0153ur m\u00eame des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n Et parmi les r\u00e9solutions environnementales, on distingue particuli\u00e8rement les r\u00e9solutions climatiques, parmi lesquelles figurent les r\u00e9solutions dites Say on Climate.<\/p>\n\n\n\n En pratique aujourd\u2019hui, ces r\u00e9solutions sont soit pr\u00e9sent\u00e9es spontan\u00e9ment par l\u2019\u00e9metteur (tels que Unilever, Moody\u2019s ou Atos), \u00e0 la suite d\u2019un dialogue avec son actionnariat, soit dans le cadre d\u2019une r\u00e9solution d\u2019actionnaire selon les modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit la comp\u00e9tence de chacun des organes sociaux que sont la direction g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d\u2019administration et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En outre, et en vertu du principe d\u2019ind\u00e9pendance des organes sociaux, aucun de ces organes ne peut empi\u00e9ter sur la comp\u00e9tence d\u2019un autre[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Concernant la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration[2]<\/a>, il est pr\u00e9vu depuis la loi Pacte :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le conseil d’administration d\u00e9termine les orientations de l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment \u00e0 son int\u00e9r\u00eat social, en prenant en consid\u00e9ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc au conseil d\u2019administration, en collaboration avec la direction ex\u00e9cutive de la soci\u00e9t\u00e9, de d\u00e9terminer la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise, ce qui comprend donc sa strat\u00e9gie climatique.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi le vote de ces r\u00e9solutions lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales est n\u00e9cessairement consultatif.<\/p>\n\n\n\n En France, les premi\u00e8res r\u00e9solutions climatiques sont apparues lors de la saison 2020. <\/strong>Elles visaient deux soci\u00e9t\u00e9s : Total et Vinci.<\/p>\n\n\n\n Concernant Total, le projet de r\u00e9solution visait \u00e0 amender l\u2019article 19 des statuts de Total en y ajoutant un 3\u00e8me alin\u00e9a pr\u00e9cisant le contenu du rapport de gestion pour y inclure la strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab pour aligner ses activit\u00e9s avec les objectifs de l\u2019Accord de Paris, et notamment ses articles 2.1(a) et 4.1, en pr\u00e9cisant un plan d’action avec des \u00e9tapes interm\u00e9diaires pour (i) fixer des objectifs de r\u00e9duction en valeur absolue, \u00e0 moyen et long terme, des \u00e9missions directes ou indirectes de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la production, la transformation et l\u2019achat de produits \u00e9nerg\u00e9tiques (Scope 1 et 2), et \u00e0 l\u2019utilisation par les clients des produits vendus pour usage final (Scope 3) et (ii) les moyens mis en \u0153uvre par la Soci\u00e9t\u00e9<\/em> . \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ce projet a \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29 mai 2020 (16,80 % des voix pour et 83,20 % des voix contre).<\/p>\n\n\n\n La seconde soci\u00e9t\u00e9, Vinci, a fait l\u2019objet de deux r\u00e9solutions. L\u2019une visait \u00e0 obtenir la publication par la soci\u00e9t\u00e9, pendant 4 exercices, de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable de l\u2019entreprise et notamment en mati\u00e8re de changement climatique. La seconde visait \u00e0 pr\u00e9voir l\u2019inclusion pendant 4 exercices d\u2019une r\u00e9solution \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle afin de soumettre au vote des actionnaires, \u00e0 titre consultatif, le contenu devant \u00eatre publi\u00e9 dans le cadre de la premi\u00e8re r\u00e9solution. Ces r\u00e9solutions n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un vote, le conseil d\u2019administration de Vinci ayant estim\u00e9 qu\u2019elles portaient atteinte aux pouvoirs du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n En France, durant la saison des assembl\u00e9es 2021, trois r\u00e9solutions climatiques ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par les conseils d\u2019administrations de Vinci, TotalEnergies et Atos. Ces r\u00e9solutions ont toutes \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. <\/strong><\/p>\n\n\n\n En avril, Vinci fut la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire voter une r\u00e9solution consultative relative \u00e0 son plan de transition environnemental. Elle fut approuv\u00e9e \u00e0 plus de 98%.<\/p>\n\n\n\n En mai, la strat\u00e9gie d\u2019Atos de d\u00e9carbonation \u00ab Z\u00e9ro \u00e9mission Nette \u00bb fut \u00e9galement approuv\u00e9e \u00e0 97%.<\/p>\n\n\n\n Quelques jours plus tard, Total fit \u00e9galement mettre au vote une r\u00e9solution relative \u00e0 la strat\u00e9gie du groupe en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique, avec une approbation \u00e0 plus de 91%.<\/p>\n\n\n\n Mark Carney, l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies pour le financement de l\u2019action climatique a incit\u00e9 les investisseurs \u00e0 contraindre les entreprises \u00e0 soumettre au vote annuel de leurs actionnaires leur strat\u00e9gie climatique.[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n Au Royaume-Uni, le gouvernement a propos\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer pour rendre la pratique des Say-On-Climate obligatoire pour les plus grosses entreprises d\u00e8s avril 2022.[4]<\/a><\/p>\n\n\n\n Aux Etats-Unis, la Securities Exchange Commission (SEC), a pris position afin que les r\u00e9solutions climatiques ne puissent \u00eatre rejet\u00e9es par les \u00e9metteurs.[5]<\/a><\/p>\n\n\n\n En France, les investisseurs souhaitent aller plus loin en France lors de la saison 2022. Ainsi, le Forum pour l\u2019Investissement Responsable, a lanc\u00e9 une campagne de say-on-climate \u00e0 destination des soci\u00e9t\u00e9s du SBF120 afin de leur demander d\u2019inscrire une r\u00e9solution climatique \u00e0 l\u2019ordre du jour de leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.[6]<\/a><\/p>\n\n\n\n Affaire \u00e0 suivre lors de la prochaine saison des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales !<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Cass. civ., 4 juin 1946 : JCP 1947, II, 3518, note D. Bastian ; S. 1947, 1, p. 153, note P. Barbry, Arr\u00eat Motte<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Article L. 225-35 du code de commerce<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> https:\/\/www.reuters.com\/article\/us-climatechange-britain-summit-idUSKBN27P10O<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> https:\/\/www.gov.uk\/government\/news\/uk-to-enshrine-mandatory-climate-disclosures-for-largest-companies-in-law<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> https:\/\/www.sec.gov\/news\/statement\/peirce-roisman-statement-shareholder-proposals-staff-legal-bulletin-14l?utm_medium=email&utm_source=govdelivery<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Le FIR interpelle les 120 premi\u00e8res capitalisations fran\u00e7aises (SBF 120) pour la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un Say on climate exigeant, https:\/\/www.frenchsif.org\/isr-esg\/wp-content\/uploads\/CP_Say-on-climate_FIR_septembre2021.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires est, particuli\u00e8rement pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, un temps fort de la d\u00e9mocratie actionnariale. 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L\u2019avenir du Say on Climate <\/strong><\/h3>\n\n\n\n