Sous l\u2019effet conjugu\u00e9 de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des tensions sur l\u2019emploi li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9nurie de main d\u2019oeuvre, l\u2019engagement de l\u2019entreprise vis-\u00e0-vis du r\u00e9chauffement climatique ou de certaines causes environnementales devient central pour la marque employeur. Alors que plusieurs \u00e9volutions r\u00e9centes ont renforc\u00e9 l\u2019int\u00e9gration des consid\u00e9rations environnementales dans la gestion de l\u2019entreprise, ces contraintes constituent aussi une opportunit\u00e9. En effet, la RSE, dont les consid\u00e9rations environnementales sont un volet, repr\u00e9sente une nouvelle conception du r\u00f4le de l\u2019entreprise et appara\u00eet comme un atout pour chaque entreprise.<\/p>\n\n\n\n
1. Plusieurs \u00e9volutions r\u00e9centes ont renforc\u00e9 l\u2019int\u00e9gration des consid\u00e9rations environnementales dans la gestion de l\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit de l\u2019environnement, \u00e0 travers tant la Charte de l\u2019environnement de 2004, int\u00e9gr\u00e9e au bloc de constitutionnalit\u00e9, que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, impacte progressivement la libert\u00e9 d\u2019entreprendre. En effet, pour le Conseil Constitutionnel : \u00ab Il r\u00e9sulte du pr\u00e9ambule de la Charte de l\u2019environnement que la pr\u00e9servation de l\u2019environnement doit \u00eatre recherch\u00e9e au m\u00eame titre que les autres int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation et que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne doivent pas compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 satisfaire leurs propres besoins \u00bb1. L\u2019Accord de Paris sur le climat de 2015, dont l\u2019objectif est de maintenir le r\u00e9chauffement mondial en de\u00e7\u00e0 de 2 \u00b0C d\u2019ici la fin du si\u00e8cle, concerne \u00e9galement directement les entreprises, en les encourageant notamment \u00e0 s\u2019affranchir des \u00e9nergies fossiles. La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a oblig\u00e9 les entreprises qui emploient plus de 5 000 salari\u00e9s dans l\u2019Hexagone et plus de 10 000 dans le monde \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes graves aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement tout au long de la cha\u00eene de valeur de leurs produits. De plus en plus d\u2019entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 des actions en justice par des ONG sur le respect de leur devoir de vigilance. La directive CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) pr\u00e9voit d\u2019y assujettir les entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s. En 2019, la loi Pacte a renforc\u00e9 la prise en compte de cet enjeu environnemental. Elle a impos\u00e9 \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab g\u00e9r\u00e9e dans son int\u00e9r\u00eat social en prenant en consid\u00e9ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9 \u00bb2 . Elle a aussi permis l\u2019adoption dans les statuts d\u2019une \u00ab raison d\u2019\u00eatre de l\u2019entreprise \u00bb3, et m\u00eame d\u2019opter pour la qualit\u00e9 de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission \u00bb4. Les lois \u00ab Anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire \u00bb (AGEC) et \u00ab Climat et R\u00e9silience \u00bb de 2020 et 2021 op\u00e8rent une transformation des entreprises en leur imposant la mise en place d\u2019une \u00ab \u00e9conomie verte \u00bb pour tendre vers un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 plus durable, notamment en accroissant la responsabilit\u00e9 des producteurs de d\u00e9chets, en acc\u00e9l\u00e9rant la transition \u00e9nerg\u00e9tique, en pr\u00e9voyant une meilleure information du consommateur sur les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales des biens, et en prot\u00e9geant et en pr\u00e9servant les espaces menac\u00e9s. Sur le plan social, la loi \u00ab Climat et R\u00e9silience \u00bb de 2021 demande que la n\u00e9gociation de la gestion pr\u00e9visionnelle de l\u2019emploi et des parcours professionnels r\u00e9ponde aux enjeux de la transition \u00e9cologique. De plus, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) des entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s doit, lorsque l\u2019instance est inform\u00e9e et consult\u00e9e sur la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise5 ou au titre des informations et consultations r\u00e9currentes6, recevoir une information sur le volet environnemental. A l\u2019instar de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact humain, l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental des projets devient incontournable.<\/p>\n\n\n\n 2. La RSE, un a Alors que la Commission europ\u00e9enne d\u00e9finissait traditionnellement la RSE comme l\u2019int\u00e9gration volontaire par les entreprises de pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n\n\n\n sociales et environnementales \u00e0 leurs activit\u00e9s commerciales et leurs relations avec les parties prenantes, elle la d\u00e9finit depuis 2011 comme \u00ab la responsabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis des effets qu\u2019elles exercent sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Ainsi, la RSE \u00e9volue de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise \u00e0 sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale. En permettant une transformation durable de l\u2019entreprise et une transition juste, la RSE renvoie \u00e0 la construction d\u00e9mocratique d\u2019un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement durable, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9conomiquement efficace, socialement \u00e9quitable et \u00e9cologiquement soutenable, selon le triptyque \u00e9conomie\/social\/\u00e9cologie. Selon la norme ISO 26000, la RSE couvre la gouvernance de l\u2019organisation, les droits de l\u2019homme, les relations et conditions de travail, l\u2019environnement, la loyaut\u00e9 des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communaut\u00e9s et le d\u00e9veloppement local. Le champ de la RSE est donc tr\u00e8s large. L\u2019int\u00e9gration obligatoire des consid\u00e9rations environnementales dans la gestion de l\u2019entreprise peut \u00eatre l\u2019occasion d\u2019actionner des leviers d\u2019attractivit\u00e9, tant pour attirer des capitaux, des collaborateurs, que des clients. En effet, au plan financier, l\u2019acc\u00e8s au financement des entreprises d\u00e9pend aussi de crit\u00e8res extra-financiers, \u00e0 savoir les crit\u00e8res ESG concernant l\u2019environnement (E), la vie sociale (S) et la gouvernance (G). Prenant le relai de la d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re (DPEF) applicable aux entreprises fran\u00e7aises de plus de 500 salari\u00e9s, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera aux entreprises de plus de 250 salari\u00e9s de publier d\u00e8s 2026 un rapport sur leurs strat\u00e9gies de durabilit\u00e9. Les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 seront uniformis\u00e9s au niveau europ\u00e9en avec les EFRS (European Sustainability Reporting Standards), pour permettre l\u2019atteinte de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050 port\u00e9 par le Green Deal europ\u00e9en. Au plan social, une politique RSE attire les talents, en particulier les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations attentives \u00e0 la pr\u00e9servation de la plan\u00e8te. Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019ADEME, 78 % des jeunes sont pr\u00eats \u00e0 refuser une voie professionnelle par conviction \u00e9cologique, et l\u2019environnement appara\u00eet comme la deuxi\u00e8me pr\u00e9occupation principale des salari\u00e9s7. En f\u00e9vrier 2023, le cap des 1000 entreprises \u00e0 mission a \u00e9t\u00e9 franchi, avec 90 % de PME, dont 80 % comptent moins de 50 salari\u00e9s. S\u2019agissant de la th\u00e9matique de la mobilit\u00e9 durable, de nombreuses entreprises ont sign\u00e9 des accords pour institutionnaliser le covoiturage, les trajets domicile-travail \u00e0 v\u00e9lo, le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, etc. Le renouvellement des CSE fournit l\u2019occasion de cr\u00e9er une commission environnementale, d\u00e9veloppement durable ou RSE, de pr\u00e9voir une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale annuelle sur la politique de l\u2019entreprise en mati\u00e8re d\u2019environnement ou encore de n\u00e9gocier les indicateurs environnementaux figurant dans la BDESE (base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales). Fournir une information de qualit\u00e9 est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire si, compte-tenu de son secteur d\u2019activit\u00e9, \u00ab la question environnementale entre dans la culture de l\u2019entreprise, au m\u00eame titre que la musique pour un orchestre \u00bb, car alors, pour la jurisprudence, \u00ab la communication d\u2019informations et de documents sur les cons\u00e9quences environnementales de d\u00e9cisions au CSE par la direction de l\u2019entreprise devrait \u00eatre une \u00e9vidence, plus qu\u2019une obligation l\u00e9gale \u00bb8. Ainsi, en s\u2019inscrivant dans une d\u00e9marche RSE, les entreprises favorisent une dynamique d\u2019engagement des salari\u00e9s sous l\u2019angle de la marque employeur. Mettre l\u2019humain et l\u2019environnement au centre de leurs pr\u00e9occupations et montrer leur attachement \u00e0 des valeurs qui vont au-del\u00e0 du simple profit sont des messages forts adress\u00e9s aux collaborateurs, aux clients et aux investisseurs. Elles se d\u00e9marquent aussi sur le march\u00e9 de la concurrence en construisant une comp\u00e9titivit\u00e9 environnementale et sociale. En conclusion, la transition \u00e9cologique juste constitue un d\u00e9fi syst\u00e9mique qui n\u00e9cessite la collaboration des directions RSE, environnement et des ressources humaines, ainsi que des directions compliance, juridique, audit interne et financi\u00e8re pour op\u00e9rer la transformation des entreprises vers une \u00e9conomie durable sous l\u2019impulsion de la direction g\u00e9n\u00e9rale. D\u2019un point de vue juridique, la politique RSE t\u00e9moigne d\u2019une intrication du droit de l\u2019environnement et du droit social et s\u2019enracine \u00e9galement dans d\u2019autres branches du droit, telles que le droit des soci\u00e9t\u00e9s et le droit \u00e9conomique, au point qu\u2019appara\u00eet un \u00ab droit de la RSE \u00bb9, dont les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019emparer pour renforcer leur attractivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Mots-cl\u00e9s<\/p>\n\n\n\n