La hausse spectaculaire du nombre de satellites est maintenant une r\u00e9alit\u00e9 per\u00e7ue par le grand public. Prenez Starlink : la constellation internet d\u2019Elon Musk est pleinement op\u00e9rationnelle \u2013 on peut apercevoir des antennes sur le toit des ginguettes en bord de Marne, ou encore les d\u00e9sormais connus \u00ab trains \u00bb de dizaines de satellites \u00e0 la nuit tombante d\u00e9filant dans le ciel m\u00e9tropolitain. Les chiffres au niveau mondial sont \u00e9loquents : pr\u00e8s de 8000 satellites actifs en orbite, contre seulement 2000 il y a 5 ans. Les multiples projets de constellation \u2013 dont celui annonc\u00e9 par Thierry Breton il y a quelques mois \u2013 confirment l\u2019augmentation presque exponentielle de notre impact sur l\u2019orbite terrestre.<\/p>\n
Le probl\u00e8me d\u00e9passe de loin les satellites actifs (c\u2019est-\u00e0-dire souvent aussi contr\u00f4lables). M\u00eame si les alertes de collisions et les man\u0153uvres pour les \u00e9viter sont d\u00e9sormais quotidiennes, encore est-il possible d\u2019agir pour les \u00e9viter en d\u00e9pla\u00e7ant les satellites. Le principal risque vient en fait de l\u2019accumulation de d\u00e9bris en tous genre (satellites inactifs, \u00e9tages de fus\u00e9es, etc.) et de toute taille (du millim\u00e8tre \u00e0 plusieurs m\u00e8tres), tout particuli\u00e8rement en orbite dite \u00ab basse \u00bb (de 200 \u00e0 2000 km d\u2019altitude), laquelle concentre toutes les convoitises.<\/p>\n
Le risque est celui du syndrome dit de \u00ab Kessler \u00bb, du nom du scientifique am\u00e9ricain Kessler qui, il y a d\u00e9j\u00e0 40 ans, a imagin\u00e9 un sc\u00e9nario d\u2019augmentation exponentielle du nombre de d\u00e9bris pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 rendre certaines orbites inutilisables. De l\u2019aveu de certains sp\u00e9cialistes du sujet, on constaterait d\u00e9j\u00e0 les pr\u00e9misses du ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 certaine altitudes tr\u00e8s encombr\u00e9es.<\/p>\n
Or l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des orbites spatiales est devenue pour l\u2019humanit\u00e9 un bien commun critique : qu\u2019on imagine seulement une panne prolong\u00e9e du GPS ou de Galileo (son \u00e9quivalent europ\u00e9en), des satellites m\u00e9t\u00e9o, ou encore de ceux qui mesures le pouls de notre plan\u00e8te dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n
Ce dernier pr\u00e9sente d\u2019ailleurs des similarit\u00e9s fortes avec la question des d\u00e9bris spatiaux : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, il s\u2019agit de limiter la hausse du nombre de d\u00e9bris (comme pour la concentration de gaz \u00e0 effet de de serre) en ne laissant plus de satellites ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments de fus\u00e9es inactifs polluer les orbites, voire en enlevant des d\u00e9bris existants (comme pour la capture et le stockage de CO\u00b2) ; de l\u2019autre, comme pour le climat, il s\u2019agit de trouver des moyens de s\u2019adapter \u00e0 un environnement spatial durablement plus encombr\u00e9 (comme il faudra adapter nos soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 vivre dans un climat plus chaud). C\u2019est avec cette analogie en t\u00eate que des initiatives men\u00e9es par le Forum de Paris sur la Paix ou encore l\u2019ESA se r\u00e9f\u00e8rent d\u00e9sormais au concept de \u00ab Net Zero Space \u00bb.<\/p>\n
Pourtant, inventer des r\u00e8gles et les faire respecter ne sera pas une mince affaire tant les enjeux sont lourds \u2013 on peut ici en citer trois.<\/p>\n
Enjeu juridique d\u2019abord.<\/strong> Surprise souvent pour les observateurs moins avertis : un droit spatial existe et fixe aujourd\u2019hui de grands principes sur la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019orbite ou encore sur la responsabilit\u00e9 des Etats comme des op\u00e9rateurs priv\u00e9s en cas de faute conduisant \u00e0 des dommages.<\/p>\n L\u2019incertitude demeure pourtant forte sur les cons\u00e9quences juridiques de collisions : si mon satellite est percut\u00e9 par celui d\u2019un autre acteur, pourrai-je obtenir une indemnisation, et comment ? S\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9bris non-identifi\u00e9, quelles seraient les solutions ? Les assureurs spatiaux ont pris la mesure du probl\u00e8me et rechignent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 offrir une couverture. Les acteurs se pr\u00e9parent donc activement en mobilisant leurs \u00e9quipes techniques et juridiques. Aucun projet, par exemple de constellation de connectivit\u00e9, ne peut faire l\u2019impasse sur ce risque critique.<\/p>\n Enjeu technologique et \u00e9conomique, ensuite.<\/strong> Une gestion durable de nos orbites n\u00e9cessite de ma\u00eetriser plusieurs capacit\u00e9s : avant tout celle d\u2019observer l\u2019orbite, de pr\u00e9voir les risques de collision, de d\u00e9terminer les actions \u00e0 prendre (par exemple d\u00e9placer les satellites) – voire, si n\u00e9cessaire, d\u2019apporter la preuve de la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident. Les gros acteurs comme les start-ups se bousculent sur ce cr\u00e9neau : Starlink a d\u00e9velopp\u00e9 et utilise un algorithme pour ajuster sa constellation en continue et de mani\u00e8re autonome (pas loin de 100 mouvements actionn\u00e9s par jour) ; des start-ups fran\u00e7aises comme Share My Space d\u00e9veloppement de t\u00e9lescopes terrestres et demain spatiaux au service des op\u00e9rateurs comme des Etats.<\/p>\n Pour traiter le probl\u00e8me des d\u00e9bris existants les plus dangereux, de nouvelles technologies sont n\u00e9cessaires : l\u2019Europe est bien plac\u00e9e sur ce cr\u00e9neau \u00e0 la rentabilit\u00e9 encore incertaine. Avec sa mission \u00ab ClearSpace1 \u00bb, emmen\u00e9e par la star-up suisse ClearSpace, elle vise \u00e0 ramener en 2026 un d\u00e9bris de fus\u00e9e italienne Vega lanc\u00e9 en 2013. Elle n\u2019est pas seule puisque la jeune soci\u00e9t\u00e9 japonaise Astroscale a d\u00e9j\u00e0 lev\u00e9 pr\u00e8s de 400 millions de dollars avec l\u2019objectif de devenir l\u2019\u00e9boueur du spatial.<\/p>\n Enjeu g\u00e9opolitique, enfin.<\/strong> L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des orbites est \u00e9galement critique en mati\u00e8re militaire, dans un contexte de conflictualit\u00e9 croissante de l\u2019espace, comme en t\u00e9moignent la multiplication des \u00ab Space Forces \u00bb nationales. Ceci ajoute un risque suppl\u00e9mentaire en raison des tests de destruction de satellites, cause majeure de l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9bris incontr\u00f4l\u00e9s : apr\u00e8s les essais am\u00e9ricains et chinois dans les ann\u00e9es 2000, l\u2019Inde en 2019, c\u2019est la Russie qui, quelques mois avant l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, a d\u00e9truit au moyen d\u2019un missile un de ses anciens satellites, faisant craindre un temps pour la s\u00e9curit\u00e9 des astronautes \u00e0 bord de l\u2019ISS. Les Etats-Unis tentent d\u2019arr\u00eater l\u2019escalade avec l\u2019engagement unilat\u00e9ral annonc\u00e9 en juillet 2022 de ne proc\u00e9der \u00e0 ce type de test. Reste \u00e0 voir comment r\u00e9agiront les autres Etats \u2013 dont la France, dont on peut regretter la position ambigu\u00eb sur cette question.<\/p>\n L\u2019enjeu est g\u00e9opolitique aussi parce que les Nations qui ma\u00eetriseront les technologies, les march\u00e9s de services et l\u2019\u00e9critures des r\u00e8gles de trafic sont aussi celles qui domineront le domaine spatial dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. On peut se f\u00e9liciter que l\u2019UE se positionne sur la question avec l\u2019annonce d\u2019une strat\u00e9gie l\u2019an dernier. Attention toutefois \u00e0 ne pas se tromper de s\u00e9quence : c\u2019est d\u2019abord par un investissement fort dans les technologies et les entreprises que l\u2019Europe pourra ensuite d\u00e9fendre efficacement une utilisation durable du bien commun critique qu\u2019est devenu l\u2019environnement spatial de notre plan\u00e8te.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La hausse spectaculaire du nombre de satellites est maintenant une r\u00e9alit\u00e9 per\u00e7ue par le grand public. Prenez Starlink : la constellation internet d\u2019Elon Musk est pleinement op\u00e9rationnelle \u2013 on peut apercevoir des antennes sur le toit des ginguettes en bord de Marne, ou encore les d\u00e9sormais connus \u00ab trains \u00bb de dizaines de satellites \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":69,"featured_media":1000012826,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1000012825","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-engagements-pour-une-gouvernance-et-une-communication-responsables"},"yoast_head":"\nPar Arthur Sauzay, avocat associ\u00e9 du cabinet Allen & Overy LLP et contributeur sur les questions spatiales \u00e0 l\u2019Institut Montaigne<\/h3>\n
*Tribune publi\u00e9e sur Le Figaro.fr (disponible en ligne ici<\/a>).<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"