Le 18 ao\u00fbt 2023, un tribunal du district de Colombia a rendu une d\u00e9cision in\u00e9dite concernant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un syst\u00e8me d\u2019IA au titre du droit d\u2019auteur. Dans un jugement particuli\u00e8rement motiv\u00e9, le tribunal juge qu\u2019une l\u2019\u0153uvre totalement cr\u00e9\u00e9e par une IA ne peut \u00eatre prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur. L’affaire opposait Stephen Thaler, CEO d\u2019Imagination Engines, \u00e0 l\u2019US Copyright Office.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, Stephen Thaler se pr\u00e9sente comme d\u00e9veloppeur et propri\u00e9taire d\u2019un logiciel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Creativity Machine \u00bb, une IA capable de g\u00e9n\u00e9rer des contenus graphiques. A sa demande, cette IA a ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une image intitul\u00e9e \u00ab A Recent Entrance to Paradise \u00bb (reproduction ci-jointe).<\/p>\n\n\n\n
Stephen Thaler a ensuite souhait\u00e9 faire enregistrer cette \u0153uvre aupr\u00e8s de l\u2019US Copyright Office, en d\u00e9signant le syst\u00e8me d\u2019IA comme son auteur et en s\u2019identifiant comme propri\u00e9taire des droits d\u2019auteur, qui lui auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en application de la th\u00e9orie du work for hire<\/em>.<\/p>\n\n\n\n L’US Copyright Office a cependant rejet\u00e9 sa demande de copyright, au motif que l’\u0153uvre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue par un auteur humain, ce qui constitue selon l\u2019office une condition sine qua non \u00e0 la d\u00e9livrance d’un copyright, en vertu du droit am\u00e9ricain. Stephen Thaler a contest\u00e9 ce refus de protection devant la District court de Colombia, conduisant \u00e0 la d\u00e9cision comment\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La principale probl\u00e9matique de cette affaire \u00e9tait de savoir si une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e enti\u00e8rement par un syst\u00e8me d\u2019IA, sans aucune intervention humaine, est \u00e9ligible au titre du droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n Dans sa d\u00e9cision, le tribunal am\u00e9ricain a indiqu\u00e9 que si \u00ab le droit d\u2019auteur a montr\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait suffisamment mall\u00e9able afin de prot\u00e9ger des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par, ou impliquant, des nouvelles technologies <\/em>\u00bb il n\u2019en demeure pas moins, selon la juridiction, que \u00ab la paternit\u00e9 humaine reste une exigence fondamentale du droit d\u2019auteur<\/em> \u00bb. Ce faisant, en l\u2019absence de contribution humaine, une \u0153uvre enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA ne saurait b\u00e9n\u00e9ficier de la protection par le droit d\u2019auteur, en l\u2019\u00e9tat du droit am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Il est int\u00e9ressant de noter au sein de la d\u00e9cision les observations du tribunal quant aux probl\u00e9matiques nouvelles suscit\u00e9es par l\u2019immixtion de l\u2019IA dans la sph\u00e8re de la cr\u00e9ation artistique, la juridiction relevant que l\u2019utilisation croissante de l\u2019IA et la diminution de l\u2019apport humain soul\u00e8vera de \u00ab d\u00e9licates questions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La juridiction s\u2019interroge notamment sur le degr\u00e9 d\u2019intervention humaine qui sera n\u00e9cessaire afin de qualifier l\u2019utilisateur d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA comme auteur d\u2019une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019algorithme, l\u2019\u00e9tendue de la protection ensuite conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette \u0153uvre, ainsi que sur la mani\u00e8re dont le droit d\u2019auteur peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 afin d\u2019inciter la cr\u00e9ation artistique lorsqu\u2019elle implique l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n Il convient d\u2019attendre d\u00e9sormais pour savoir si cette d\u00e9cision, premi\u00e8re du genre, trouvera un \u00e9cho aupr\u00e8s des juridictions communautaires et notamment fran\u00e7aises, lorsqu\u2019elles devront se prononcer sur ces questions. Il est \u00e0 noter que Stephen Thaler entend interjeter appel de cette d\u00e9cision de l\u2019US District court, de sorte qu\u2019elle n\u2019est pas encore d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE Le 18 ao\u00fbt 2023, un tribunal du district de Colombia a rendu une d\u00e9cision in\u00e9dite concernant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un syst\u00e8me d\u2019IA au titre du droit d\u2019auteur. Dans un jugement particuli\u00e8rement motiv\u00e9, le tribunal juge qu\u2019une l\u2019\u0153uvre totalement cr\u00e9\u00e9e par une IA ne peut \u00eatre prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur. L’affaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":135,"featured_media":1000012968,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1000012967","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-engagements-pour-une-protection-des-droits-humains"},"yoast_head":"\n