Force est de constater que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts ces derni\u00e8res d\u00e9cennies afin d\u2019inciter les acteurs \u00e9conomiques et sociaux \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de traitements des femmes par rapport aux hommes. \u00ab Inciter \u00e0 n\u00e9gocier des plans d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb sont pr\u00e9cis\u00e9ment les termes employ\u00e9s par la loi Roudy de 1983 ou \u00ab encourager \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de rattrapage pour rem\u00e9dier aux in\u00e9galit\u00e9s \u00bb par la loi G\u00e9nisson de 2001, pour ne citer qu\u2019elles. Ces lois incitent ou encouragent modestement, quand bien m\u00eame il existe un principe constitutionnel qui rappelle formellement l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux responsabilit\u00e9s professionnelles et sociales \u2013 comme le souligne Marie-H\u00e9l\u00e8ne Bensadoun, avocate associ\u00e9e d\u2019August Debouzy, sp\u00e9cialis\u00e9e en droit social et en droit du travail, lors de son intervention \u00e0 la Cit\u00e9 de la r\u00e9ussite en juin 2022.(1)<\/p>\n\n\n\n
Alors, en 2011 (loi Cop\u00e9-Zimmermann), en 2018 (loi Avenir professionnel) et en 2021 (loi Rixain), le l\u00e9gislateur ne se cantonne plus aux bienveillantes exhortations et fixe des objectifs chiffr\u00e9s ainsi que des sanctions, notamment p\u00e9cuniaires. Quotas et notation sont impos\u00e9s aux entreprises comme autant de vecteurs de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la mixit\u00e9, si ce n\u2019est encore d\u2019une r\u00e9elle parit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n