Notre objectif est de faire \u00e9voluer les pratiques, accro\u00eetre la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilit\u00e9 ainsi que la mobilisation des capitaux au profit des activit\u00e9s plus durables. Notre action s’inscrit principalement dans le cadre de la Strat\u00e9gie renouvel\u00e9e de la Commission europ\u00e9enne sur la finance durable, ainsi que sur le Pacte Vert. La loi PACTE<\/a> est \u00e9galement venue reconna\u00eetre une mission sp\u00e9cifique pour l\u2019AMF, celle de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion sur leur strat\u00e9gie d\u2019investissement et leur gestion des risques li\u00e9s aux effets du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019urgence climatique est une priorit\u00e9 absolue, confirmant la pertinence de la position pionni\u00e8re de l\u2019AMF en mati\u00e8re de finance durable. L\u2019AMF entend porter le leadership dans ce domaine en contribuant \u00e0 faire avancer et clarifier la r\u00e9glementation, en favorisant la clart\u00e9 et la coh\u00e9rence des r\u00e8gles. Dans le cadre de nos orientations strat\u00e9giques \u00ab Impact 2027 \u00bb, promouvoir une finance plus durable est l\u2019une de nos priorit\u00e9s th\u00e9matiques. La finance durable est ainsi d\u00e9clin\u00e9e dans l\u2019ensemble de nos missions et activit\u00e9s.<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00ab En ce qui concerne la finance durable, l\u2019AMF a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re. Elle entend porter le leadership d\u2019une transformation ambitieuse, en contribuant \u00e0 faire avancer et \u00e0 clarifier la r\u00e9glementation, en \u0153uvrant pour un cadre coh\u00e9rent et exigeant, et en veillant \u00e0 l\u2019information des \u00e9pargnants. Nous nous assurerons de la bonne mise en \u0153uvre de ce cadre europ\u00e9en, en accompagnant l\u2019ensemble des acteurs (les entreprises, les gestionnaires de fonds), et en assurant une supervision op\u00e9rationnelle \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Marie-Anne Barbat-Layani<\/p>\n\n\n\n Nos priorit\u00e9s d\u2019action 2023 en mati\u00e8re de finance durable visent \u00e0 am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de finance durable et lutter contre l\u2019\u00e9coblanchiment. A ces fins, l\u2019AMF se mobilise pour :<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 des donn\u00e9es environnementales et sociales et donc l\u2019information extra-financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est indispensable \u00e0 la d\u00e9cision des investisseurs et au suivi, par ces derniers de leur politique d\u2019engagement. Il s\u2019agit de donn\u00e9es qui int\u00e9ressent l\u2019ensemble des parties prenantes des soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cadre, l\u2019AMF accompagne les entreprises cot\u00e9es dans l\u2019\u00e9volution des d\u00e9clarations extra-financi\u00e8res (DPEF) induite par les nouvelles obligations de reporting de durabilit\u00e9 (\u00e0 l\u2019instar des informations taxonomiques, ou des informations requises par la nouvelle directive CSRD et les normes ESRS sur l\u2019information de durabilit\u00e9 des entreprises), en mettant en avant des bonnes pratiques et des recommandations.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse de l\u2019AMF des d\u00e9clarations de performance extra-financi\u00e8re est partag\u00e9e via les \u00e9ditions successives de son rapport <\/a>sur la responsabilit\u00e9 sociale, soci\u00e9tale et environnementale des soci\u00e9t\u00e9s. Avec les \u00e9volutions r\u00e8glementaires, l\u2019AMF a cibl\u00e9 plus particuli\u00e8rement le reporting sur les enjeux climatiques. Ainsi, l\u2019AMF a publi\u00e9 en 2022 un rapport d\u00e9di\u00e9 au reporting taxonomie des soci\u00e9t\u00e9s<\/a>, au contexte de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019application de ces obligations d\u00e9coulant de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en Taxonomie. Ce rapport pr\u00e9sente un \u00e9tat des lieux illustr\u00e9 des pratiques de reporting ainsi que du contenu p\u00e9dagogique sur la taxonomie. Dans le cadre de la coh\u00e9rence entre l\u2019information financi\u00e8re et extra-financi\u00e8re, l\u2019AMF a poursuivi l\u2019analyse des informations fournies dans les \u00e9tats financiers sur les effets du changement climatique<\/a> et des engagements pris par les soci\u00e9t\u00e9s. En 2021, un rapport sur reporting<\/a> financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux climatiques a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 a \u00e9galement publi\u00e9 une \u00e9tude<\/a> sur le reporting climatique selon le r\u00e9f\u00e9rentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) fin 2020. Le r\u00e9gulateur a \u00e9valu\u00e9 la mise en \u0153uvre de ce r\u00e9f\u00e9rentiel par 10 acteurs financiers fran\u00e7ais \u00e0 partir d\u2019une analyse approfondie des rapports publi\u00e9s et d\u2019entretiens.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces travaux, visant \u00e0 accompagner les \u00e9metteurs, l\u2019AMF est amen\u00e9e \u00e0 revoir l\u2019information extra-financi\u00e8re publi\u00e9e par les \u00e9metteurs \u00e0 l\u2019occasion de la revue de documents d’enregistrement universels (URD).<\/p>\n\n\n\n La gouvernance, l\u2019un des trois piliers de l\u2019analyse ESG, fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une publication annuelle, dont la derni\u00e8re \u00e9dition de 2022<\/a> \u00e9tait enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 la prise en compte de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) par les conseils d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AMF publie \u00e9galement des d\u00e9cryptages de la r\u00e8glementation, le dernier en date concerne la directive sur le reporting de durabilit\u00e9 (CSRD). Face \u00e0 l\u2019ampleur des changements apport\u00e9s par la directive CSRD sur le reporting de durabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019AMF a identifi\u00e9 un ensemble de points cl\u00e9s et de pistes pour aider les entreprises concern\u00e9es \u00e0 s\u2019approprier ce texte, via un dossier<\/a> d\u00e9di\u00e9 sur son site. Un d\u00e9cryptage<\/a> de l\u2019article 8 du r\u00e8glement Taxonomie relatif aux obligations de reporting de ce r\u00e8glement est \u00e9galement disponible sur notre site web. <\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019AMF accompagne aussi le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des obligations vertes, sociales et durables en veillant, en particulier, \u00e0 la transparence de l\u2019information fournie aux investisseurs sur l\u2019allocation du produit des \u00e9missions et \u00e0 la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire adapt\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les sujets de finance durable occupent une place majeure dans les travaux des superviseurs europ\u00e9ens et internationaux.<\/p>\n\n\n\n L’AMF participe activement aux discussions au niveau europ\u00e9en pour la mise en \u0153uvre du plan d’action de la Commission europ\u00e9enne. L\u2019AMF a, par exemple, collabor\u00e9 avec les superviseurs europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de plusieurs textes d\u2019application majeurs, tels que les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur les pr\u00e9f\u00e9rences de durabilit\u00e9, les obligations fiduciaires et la gouvernance produit en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. L\u2019AMF prend \u00e9galement position afin de clarifier certains textes tels que le r\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopt\u00e9 en 2019. D\u00e9but 2023, l\u2019AMF a propos\u00e9 d\u2019introduire dans le droit europ\u00e9en des exigences minimales<\/a> auxquelles les produits financiers devraient r\u00e9pondre afin d\u2019\u00eatre cat\u00e9goris\u00e9s article 8 ou article 9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Autorit\u00e9 participe \u00e9galement aux r\u00e9flexions sur l\u2019\u00e9volution souhaitable de la r\u00e9glementation. Par exemple, l\u2019AMF a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e8glementation europ\u00e9enne<\/a> sur les fournisseurs de donn\u00e9es, notations et services ESG. Elle a \u00e9galement particip\u00e9 aux travaux europ\u00e9ens<\/a> et internationaux<\/a> concernant les projets de standards sur le reporting de durabilit\u00e9, via ses r\u00e9ponses aux r\u00e9centes consultations de l\u2019EFRAG, de l\u2019ISSB et de la Commission Europ\u00e9enne<\/a> sur les normes europ\u00e9ennes de reporting de durablit\u00e9 (ESRS) \u2013 qui appellent \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire \u00e0 la fois robuste et pragmatique. L\u2019AMF a contribu\u00e9 aux travaux europ\u00e9ens sur la pr\u00e9vention des risques d\u2019\u00e9co-blanchiment<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La finance durable repr\u00e9sente d\u00e9sormais une tendance structurelle du secteur. En 2020, l\u2019AMF a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens \u00e0 mettre en place une r\u00e8gle au niveau national pour encadrer la communication des fonds en mati\u00e8re d\u2019informations extra-financi\u00e8re. La documentation commerciale doit \u00eatre le reflet de la strat\u00e9gie mise en \u0153uvre et proportionn\u00e9e \u00e0 la prise en compte r\u00e9el des crit\u00e8res ESG par le fonds. L\u2019AMF s\u2019assure \u00e9galement que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne est respect\u00e9e. En ce qui concerne SFDR, les \u00e9quipes de l\u2019AMF analysent les documents contractuels des fonds lors de l\u2019agr\u00e9ment et de missions de supervision.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs publications de l\u2019AMF, centr\u00e9es sur les acteurs de la gestion d\u2019actifs, ont abord\u00e9 le th\u00e8me de la finance durable, au travers de prismes diff\u00e9rents. L\u2019objectif est de mettre en avant les tendances observ\u00e9es sur le march\u00e9, et de partager des bonnes pratiques et des recommandations, d\u2019attirer l\u2019attention sur de mauvaises pratiques \u00e9ventuelles, ou bien de clarifier les attentes ou la doctrine de l\u2019Autorit\u00e9. L\u2019AMF a par exemple publi\u00e9 une note de synth\u00e8se<\/a> sur les processus internes visant \u00e0 assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG\/ISR des soci\u00e9t\u00e9s de gestion \u00e0 la suite de contr\u00f4les th\u00e9matiques courts. Dans son troisi\u00e8me rapport publi\u00e9 en 2020 sur les approches extra-financi\u00e8res dans la gestion collective<\/a>, l\u2019AMF analyse notamment la qualit\u00e9 de l\u2019information relatives aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. <\/p>\n\n\n\n L\u2019AMF travaille \u00e9galement conjointement avec l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) et a publi\u00e9 dans ce cadre son troisi\u00e8me rapport commun sur le suivi et l\u2019\u00e9valuation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris<\/a> fin octobre 2022. L\u2019AMF y examine les politiques d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9s de gestion de portefeuilles vis-\u00e0-vis des \u00e9nergies fossiles et \u00e9value la mise en \u0153uvre des pr\u00e9conisations d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Nos pr\u00e9c\u00e9dents rapports et actualit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Un engagement fort de l\u2019AMF D\u00e8s 2018, l\u2019AMF a fait de la finance durable l\u2019une de ses priorit\u00e9s mettant en avant le r\u00f4le d\u2019accompagnement et de supervision des acteurs par le r\u00e9gulateur. Pour coordonner ses multiples actions en mati\u00e8re de finance durable, l\u2019unit\u00e9 \u00ab Strat\u00e9gie et finance durable \u00bb est cr\u00e9\u00e9e. L\u2019ann\u00e9e suivante, la commission Climat et finance […]<\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":1000013664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[153],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1000013663","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-engagements-pour-une-economie-une-finance-et-une-industrie-juste-innovante-et-responsable"},"yoast_head":"\n![\"Marie-Anne](\"https:\/\/www.amf-france.org\/sites\/institutionnel\/files\/2023-10\/ma_barbat_layani_marthe_lemelle_carre.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nNos domaines prioritaires d\u2019action pour 2023<\/h2>\n\n\n\n
Zoom sur les actions r\u00e9centes men\u00e9es dans nos domaines d’intervention<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019information extra-financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et le reporting climatique<\/h3>\n\n\n\n
Notre contribution aux travaux europ\u00e9ens et internationaux<\/h3>\n\n\n\n
La gestion responsable<\/h3>\n\n\n\n
La p\u00e9dagogie \u00e0 destination\u00a0des \u00e9pargnants et l\u2019accompagnement des professionnelsRenforcer la\u00a0p\u00e9dagogie<\/a>\u00a0sur les investissements durables vis-\u00e0-vis des \u00e9pargnants est indispensable pour accompagner les \u00e9volutions en cours. C\u2019est l\u2019une de nos priorit\u00e9s. Nous d\u00e9veloppons diff\u00e9rents contenus p\u00e9dagogiques comme des\u00a0guides<\/a>\u00a0sp\u00e9cifiques ainsi que des\u00a0articles<\/a>\u00a0sur ces th\u00e8mes pour les investisseurs particuliers. Cela suppose aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins.En 2023, l\u2019AMF a publi\u00e9 les r\u00e9sultats de deux \u00e9tudes sur la perception des produits financiers responsables ou durables par les Fran\u00e7ais et les attentes des \u00e9pargnants. Ces derni\u00e8res ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un int\u00e9r\u00eat croissant de la part des particuliers, mais aussi un fort besoin de p\u00e9dagogie et de transparence sur ce type de placements.