L\u2019Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accr\u00e9diteurs (IAF) ont annonc\u00e9 la publication d\u2019un amendement \u00e0 31 grandes normes de management, introduisant le changement climatique comme enjeu-cl\u00e9. Les explications d\u2019AFNOR en 10 questions-r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019amendement A1:2024 place la question du changement climatique comme sujet strat\u00e9gique invitant les organisations et leurs parties prenantes \u00e0 questionner leurs enjeux, au sens des exigences figurant aux paragraphes 4.1 et 4.2 des normes de syst\u00e8mes de management b\u00e2ties selon la structure harmonis\u00e9e : \u00ab l\u2019organisme doit d\u00e9terminer si des enjeux d\u00e9coulent des changements climatiques<\/em> \u00bb (4.1) et \u00ab les parties int\u00e9ress\u00e9es concern\u00e9es peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques<\/em> \u00bb (4.2). L\u2019ISO reconna\u00eet qu\u2019implicitement, le questionnement pouvait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre effectif, en assimilant le changement climatique \u00e0 un \u00ab facteur externe<\/em> \u00bb, mais il donne \u00e0 ce sujet une dimension sup\u00e9rieure et transversale, qui requiert une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ISO a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019amendement A1:2024 portait sur 31 normes de syst\u00e8mes de management \u00ab de type A \u00bb, incluant tout le p\u00e9rim\u00e8tre QSE : ISO 9001, ISO 14298, ISO 16000-40, ISO 22163, ISO 22301, ISO 28000, ISO 29001, ISO 30301, ISO 34101, ISO 35001, ISO 37301, ISO 46001, ISO\/IEC 27001, ISO 21401, ISO 30401, ISO 50001, ISO\/IEC 20000-1, ISO 19443, ISO\/IEC 19770-1, ISO 21001, ISO 37001, ISO 41001, ISO 44001, ISO 14001, ISO 15378, ISO 18788, ISO 21101, ISO 22000, ISO 37101, ISO 39001, ISO 45001.<\/p>\n\n\n\n De facto, la publication de l\u2019amendement A1:2024 enrichit les normes concern\u00e9es d\u2019une nouvelle partie. De la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019un amendement l\u00e9gislatif modifie une loi, il fait exister le texte originel dans une nouvelle version, qui fait autorit\u00e9 dans sa forme ISO ou ISO\/IEC pour chacune des 31 normes cit\u00e9es. Sa d\u00e9clinaison en version EN ISO ou EN ISO\/IEC suppose l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate publique, qui aura lieu du 4 mai au 17 juin 2024 <\/a> en une fois pour l\u2019ensemble des normes concern\u00e9es, et la traduction du texte en fran\u00e7ais pour la version NF destin\u00e9e \u00e0 la collection fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019amendement A1:2024 porte sur 31 normes, il est joint \u00e0 chacune de ces normes \u00e0 l\u2019unit\u00e9, sous la forme d\u2019un document de quelques lignes succinctes. Il peut \u00eatre consult\u00e9 gratuitement dans la collection de normes des organismes nationaux de normalisation affili\u00e9s \u00e0 l\u2019ISO, en effectuant une recherche sur l\u2019une ou l\u2019autre des normes concern\u00e9es, qui, elles, restent payantes. Pour l\u2019ISO 9001 sur la qualit\u00e9, par exemple, AFNOR Editions\u00a0le met \u00e0 disposition sur son site internet ici\u00a0<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le contenu de l\u2019amendement A1:2024 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l\u2019instance de gouvernance technique ISO (le TMB), lors de sa 88e<\/sup>\u00a0le 19 septembre 2023 \u00e0 Brisbane. Cette d\u00e9cision devait d\u00e9boucher sur une publication effective le 31 janvier 2024, mais c\u2019est le 23 f\u00e9vrier 2024 que la publication est survenue, annonc\u00e9e par un\u00a0communiqu\u00e9 conjoint de l\u2019ISO et de l\u2019IAF\u00a0<\/a>\u00a0(International Accreditation Forum<\/em>). Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ampleur de la probl\u00e9matique climatique et de ses impacts sur la vie de tous les jours, l\u2019ISO a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de faire figurer le sujet dans un amendement imm\u00e9diat, sans attendre que chaque norme entre en r\u00e9vision. Cela \u00e9tant, il est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que celles qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 dans ce processus, comme l\u2019ISO 9001, l\u2019ISO 14001 ou l\u2019ISO 37001, comporteront dans leur nouvelle version l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cet amendement. Nous\u00a0l\u2019annoncions ici<\/a>\u00a0\u00e0 propos de l\u2019ISO 9001 pr\u00e9vue pour fin 2025 et\u00a0ici \u00e0 propos de la future ISO 14001<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le changement climatique est un game changer<\/em> qui bouleverse l\u2019\u00e9conomie mondiale et la fa\u00e7on dont les acteurs \u00e9conomiques s\u2019organisent. C\u2019est, par la force des choses, un sujet de management : management de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail parce que les environnements de travail sont impact\u00e9s par la hausse des temp\u00e9ratures, management de l\u2019urbanisme parce qu\u2019il y a lieu d\u2019adapter et am\u00e9nager les villes en fonction des temp\u00e9ratures et des nouveaux al\u00e9as, management de la qualit\u00e9 dans le nucl\u00e9aire parce que l\u2019eau de refroidissement des centrales nucl\u00e9aires sera pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu \u00e0 des temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures affectant les \u00e9quipements et la s\u00fbret\u00e9, etc. Tout comme le changement climatique a sa place dans les Objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019ONU et dans le nouveau cadre europ\u00e9en sur le reporting extra-financier, il a sa place dans les normes volontaires. Et cela, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n\n\n\n De nombreuses organisations n\u2019ont pas attendu l\u2019amendement A1:2024 de l\u2019ISO pour questionner leur mod\u00e8le au regard du changement climatique. Ce sujet est parfaitement soluble dans la matrice des risques et opportunit\u00e9s : le changement climatique fait peser de nouveaux risques sur l\u2019organisation, qui en retour doit y d\u00e9celer des opportunit\u00e9s (pour modifier son activit\u00e9, d\u00e9velopper de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires, etc.). Dans l\u2019entreprise, les pilotes de processus devront accorder davantage de temps et de moyens sur ce point, ils ne peuvent plus se priver de poser la question. Pour celles qui demandent un audit de certification, c\u2019est l\u00e0 un point d\u2019attention nouveau et incontournable.<\/p>\n\n\n\n Cet amendement vient renforcer la consid\u00e9ration des enjeux li\u00e9s au changement climatique parmi les enjeux auxquels sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s les organisations. Les auditeurs accorderont une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce point, avec pour l\u2019organisme l\u2019obligation de d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019enjeu, ou si enjeu il y a, de pr\u00e9senter la d\u00e9clinaison dans la politique de l\u2019organisme. Cette nouveaut\u00e9 n\u2019appelle pas de transition ou un nouvel audit du syst\u00e8me de management. Le certificat actuel n\u2019est pas modifi\u00e9. Les dur\u00e9es d\u2019audit ne seront pas modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ISO et l\u2019IAF invitent toutes les parties prenantes \u2013 organismes certifi\u00e9s, organismes certificateurs, organismes accr\u00e9diteurs \u2013 \u00e0 int\u00e9grer cet amendement d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. Toutefois, l\u2019obligation n\u2019est pas formellement mentionn\u00e9e. Leur\u00a0communiqu\u00e9 conjoint\u00a0<\/a>\u00a0indique que l\u2019IAF reviendra ult\u00e9rieurement vers les organismes certificateurs accr\u00e9dit\u00e9s pour pr\u00e9ciser ce point. AFNOR Certification vous transmettra ces pr\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Les exigences relatives aux chapitres 4.1 et 4.2 peuvent donner lieu \u00e0 des non-conformit\u00e9s lors des audits. L\u2019absence de consid\u00e9ration d\u2019un enjeu li\u00e9 au changement climatique au sein d\u2019un organisme pourra ainsi g\u00e9n\u00e9rer un constat dont l\u2019auditeur appr\u00e9ciera le degr\u00e9 selon l\u2019importance et l\u2019impact pour l\u2019organisme, par exemple\u00a0: la non-prise en compte des effets de s\u00e9cheresse et de possible restriction d\u2019eau pour un organisme fort consommateur d\u2019eau. Sur ce point aussi, l\u2019IAF doit revenir vers les organismes certificateurs accr\u00e9dit\u00e9s avec des consignes. AFNOR Certification vous les transmettra.<\/p>\n\n\n\nQuelles sont les normes impact\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Ent\u00e9rine-t-il la publication des normes dans une nouvelle version\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Comment se le procurer et \u00e0 quel prix\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi sort-il maintenant, et non \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des processus de r\u00e9vision des normes\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi introduire le sujet du climat dans les normes\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
En quoi une organisation appliquant les normes doit-elle modifier sa fa\u00e7on de faire\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Faut-il y voir un nouveau crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte dans les audits de certification\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Convient-il de prendre ce point en compte d\u00e8s aujourd\u2019hui dans les audits de certification\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Ce point d\u2019attention peut-il g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9carts de non-conformit\u00e9 dans un audit\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n