{"id":1000016036,"date":"2024-04-12T15:09:36","date_gmt":"2024-04-12T13:09:36","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-engagement.org\/?p=1000016036"},"modified":"2024-04-12T15:09:36","modified_gmt":"2024-04-12T13:09:36","slug":"les-normes-comptables-au-service-de-la-transition-ecologique-et-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forum-engagement.org\/2024\/les-normes-comptables-au-service-de-la-transition-ecologique-et-sociale\/","title":{"rendered":"Les normes comptables au service de la transition \u00e9cologique et sociale"},"content":{"rendered":"\n

Quel r\u00f4le la comptabilit\u00e9 peut-elle jouer en faveur d\u2019un d\u00e9veloppement durable ? Les comptabilit\u00e9s socio-environnementales \u00e9mergent dans le d\u00e9bat public et sont pl\u00e9biscit\u00e9es par les acteurs \u00e9conomiques comme outil de transformation de leur mod\u00e8le. D\u00e9cryptage des innovations comptables. <\/p>\n\n\n\n

La comptabilit\u00e9, outil de d\u00e9veloppement durable pour les entreprises <\/h2>\n\n\n\n

La comptabilit\u00e9, en tant qu\u2019outil de dialogue et de pilotage au sein des entreprises, influence directement le fonctionnement de celles-ci et pourrait devenir un levier de transformation des mod\u00e8les \u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte d\u2019urgence climatique, d\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s et de stabilisation \u00e0 un haut niveau du ch\u00f4mage mondial (Rapport du Stockholm Resilience Center sur l\u2019atteinte des limites plan\u00e9taire, Rapport du World inequality lab sur les in\u00e9galit\u00e9s mondiales, rapport de l\u2019OIT sur le ch\u00f4mage), la soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs attendent de plus en plus un effort de la part des entreprises en faveur d\u2019une croissance durable. En t\u00e9moigne, par exemple, le d\u00e9veloppement de la finance verte, la mise en place des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) ou encore la promulgation de la loi PACTE en France. <\/p>\n\n\n\n

Cette tendance \u00e0 la responsabilisation des entreprises se concr\u00e9tise ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la multiplication des dispositifs de Responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE), des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et de valorisation des impacts sociaux et environnementaux. Aucun r\u00e9f\u00e9rentiel n\u2019\u00e9tant \u00e0 ce jour partag\u00e9 par les acteurs \u00e9conomiques, la comptabilit\u00e9, en tant qu\u2019outil de gestion obligatoire et norm\u00e9, pourrait \u00eatre \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux. Comme le soutient le rapport Notat-S\u00e9nard<\/a>, paru en mars 2018, il serait alors n\u00e9cessaire d\u2019innover et d\u2019envisager la possibilit\u00e9 pour les normes comptables de \u00ab servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la consid\u00e9ration des enjeux sociaux et environnementaux<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

RSE et comptabilit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, deux mani\u00e8res de rendre compte <\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9flexions autour d\u2019une autre mani\u00e8re de compter sont n\u00e9es dans un contexte de remise en cause de la croissance, notamment avec la parution des Limites \u00e0 la Croissance<\/em> – dit \u00ab Rapport Meadows \u00bb, en 1972. Les exp\u00e9rimentations ainsi men\u00e9es depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es nourrissent les d\u00e9bats sur les m\u00e9thodes de mesure des externalit\u00e9s positives et n\u00e9gatives des activit\u00e9s \u00e9conomiques.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Deux visions ont \u00e9merg\u00e9 de ces recherches et exp\u00e9riences : celle de la RSE avec ses outils de reporting extra-financier et celle des comptabilit\u00e9s alternatives.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs de reporting extra-financier au service de la strat\u00e9gie RSE <\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s la fin des ann\u00e9es 90, le concept de triple performance ou R\u00e8gle des trois P (Personnes, Plan\u00e8te, Profit – Triple Bottom Line en anglais) incite les dirigeants \u00e0 envisager la performance de leur entreprise sous trois angles : \u00e9conomique, social et environnemental. Cette nouvelle approche prend, par la suite, le nom de strat\u00e9gie RSE <\/strong>et int\u00e8gre la triple performance dans les processus gestionnaires<\/strong> (activit\u00e9s commerciales, strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement, dialogue entre parties prenantes). <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 2010, se d\u00e9veloppe en Europe et en France un cadre l\u00e9gal de prise en compte de cette performance extra-financi\u00e8re : le dispositif de reporting extra-financier, qui vise \u00e0 rendre davantage transparentes les pratiques de RSE, devenant obligatoire d\u00e8s 2017 pour les grandes entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cet appui l\u00e9gislatif aux strat\u00e9gies RSE et la multiplication des outils de mesure extra-financi\u00e8re, certains \u00e9cologistes et \u00e9conomistes pointent la mise en \u0153uvre en silo des dimensions \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et sociales. Ils sollicitent une mise en coh\u00e9rence des pratiques engag\u00e9es sur ces trois dimensions et un d\u00e9veloppement de la transversalit\u00e9 de l\u2019information, afin de mieux garantir la conservation du patrimoine environnemental et humain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les comptabilit\u00e9s alternatives, des outils innovants qui s\u2019int\u00e8grent aux \u00e9tats financiers des entreprises <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les Comptabilit\u00e9 socio-environnementales (CSE) ou \u00ab vertes \u00bb, d\u00e9velopp\u00e9es en parall\u00e8le des pratiques RSE, visent \u00e0 apporter des r\u00e9ponses op\u00e9rationnelles en int\u00e9grant directement les impacts environnementaux et sociaux dans les documents comptables (\u00e9tats financiers) des entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Ces innovations comptables ont la capacit\u00e9 d\u2019influencer directement le fonctionnement et les strat\u00e9gies des entreprises.<\/strong> D\u2019une part, l\u2019application de ces CSE par les entreprises rend visible l\u2019invisible<\/em> en inscrivant au bilan comptable et dans le compte de r\u00e9sultat les ressources consomm\u00e9es ou d\u00e9grad\u00e9es par les activit\u00e9s \u00e9conomiques et permet ainsi une grande transparence vis-\u00e0-vis des parties prenantes de ces entreprises. D\u2019autre part, l\u2019application de ces principes am\u00e9liore les strat\u00e9gies internes de performance financi\u00e8re et extra financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Leviers pour le d\u00e9veloppement des comptabilit\u00e9s alternatives <\/h2>\n\n\n\n

Pour d\u00e9ployer ces nouvelles mesures comptables au service de la transition \u00e9cologique et sociale, plusieurs acteurs \u0153uvrent par : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La Recherche et D\u00e9veloppement<\/strong>, \u00e0 travers notamment la cr\u00e9ation r\u00e9cente de la Chaire partenariale Comptabilit\u00e9 Ecologique port\u00e9e par la Fondation AgroParis Tech avec des projets de recherche soutenus par des acteurs priv\u00e9s et publics comme LVMH et l\u2019Observatoire National de la Biodiversit\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
  2. L\u2019impulsion d\u2019une mobilisation pluri acteurs<\/strong>, rassemblant des universitaires, des entreprises, l\u2019ordre des experts comptables, des collectivit\u00e9s territoriales et s\u2019av\u00e9rant essentielle pour structurer un \u00e9cosyst\u00e8me favorable au d\u00e9veloppement des comptabilit\u00e9s alternatives.  <\/li>\n\n\n\n
  3. Des exp\u00e9rimentations concr\u00e8tes<\/strong> : d\u00e8s mars 2019 la m\u00e9thode CARE (Comptabilit\u00e9 Adapt\u00e9 Renouvellement Environnement) sera exp\u00e9riment\u00e9e au sein d\u2019une dizaine d\u2019entreprises de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accompagnement du cabinet ComptaDurable et au soutien du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire, de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et de l\u2019ADEME (Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie). La m\u00e9thode CARE, con\u00e7ue par J.Richard et A.Rambaud, d\u00e9veloppe le concept de la Triple Ligne d\u2019Amortissement qui permet de constater, au sein du compte de r\u00e9sultat, la d\u00e9pr\u00e9ciation ou la d\u00e9gradation du capital financier, environnemental et social de l\u2019entreprise. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    D\u2019autres d\u00e9fis restent cependant \u00e0 relever<\/strong> afin de favoriser le d\u00e9veloppement et l\u2019appropriation de ces nouvelles pratiques par les acteurs \u00e9conomiques : encadrement l\u00e9gislatif, valorisation des ces pratiques \u00e0 l\u2019international, etc. <\/strong>Des \u00e9volutions \u00e0 suivre avec attention !<\/p>\n\n\n\n

    >> Pour en savoir plus sur les m\u00e9thodes de valorisation des impacts, d\u00e9couvrez le Centre de ressources national sur l’\u00c9valuation de l’impact social<\/strong><\/a> de l’Avise<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Quel r\u00f4le la comptabilit\u00e9 peut-elle jouer en faveur d\u2019un d\u00e9veloppement durable ? Les comptabilit\u00e9s socio-environnementales \u00e9mergent dans le d\u00e9bat public et sont pl\u00e9biscit\u00e9es par les acteurs \u00e9conomiques comme outil de transformation de leur mod\u00e8le. 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