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France Mobilité : de Nouvelles Mobilités Durables expérimentées au sein des Territoires

L’Appel à manifestation d’intérêt TENMOD s’inscrit dans le plan d’action France Mobilités, annoncé en juin 2018 par Madame Élisabeth Borne, alors Ministre en charge des transports. Il a pour objectif de favoriser l’innovation dans les mobilités afin de réduire la fracture sociale et l’impact environnemental de la mobilité. Cet AMI a pour ambition de pérenniser […]

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Cycle de conférences 2018 : Approche systémique, source d’inspiration des politiques publiques ?

Le Directeur régional Île-de-France de l’ADEME, Michel Gioria, a décidé d’ouvrir un espace de débats et de dialogues dans le champ de la transition énergétique et écologique. En 2018, le cycle est consacré à l’approche systémique ainsi qu’à ses outils d’aide à la décision, de suivi et d’évaluation. L’objectif de cette approche est de contribuer à […]

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Carnet d’inspiration pour des territoires inclusifs : leviers de la planification urbaine et de l’aménagement durable

Ce carnet propose des pistes de réflexion et d’action pour des villes et territoires inclusifs.Il est le fruit d’une étude visant à objectiver la notion de territoire inclusif et à construire une grille de lecture de ce que peut être un territoire inclusif en faveur de la transition écologique. L’étude s’est appuyée sur l’analyse de […]

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L’ADEME fait de l’égalité hommes-femmes une priorité

46 ans après la loi pour l’égalité professionnelle et l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », la loi de 2018 concernant la liberté de choisir son avenir professionnel renforce les obligations de résultats pour les entreprises françaises en ce domaine, notamment à travers la création de l’Index de l’égalité salarialeFemmes-Hommes. Permettant d’évaluer […]

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Pour des territoires durables et incluants

Leviers de la planification urbaine et de l’aménagement opérationnel Cette étude vise à objectiver la notion de territoire inclusif, et à construire une grille de lecture de ce que peut être un territoire inclusif en faveur de la transition écologique. L’étude s’est appuyée sur l‘analyse de projets – planification, aménagement et politiques locales – qui ont une […]

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Le Fonds Économie Circulaire

Depuis 2009, l’État a doté l’ADEME de crédits spécifiques pour aider à déployer la politique déchets, au travers du Fonds Déchets versus Economie Circulaire, un des principaux fonds d’intervention de l’ADEME. Un outil essentiel pour atteindre les objectifs de la politique déchets et de la FREC Le Fonds Déchets versus Economie Circulaire est consacré au soutien des opérations s’inscrivant […]

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Réglementation française des déchets

La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d’août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l’horizon 2025. Principaux textes qui définissent les objectifs français Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) LOI n° 2015-991 du 7 […]

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Grands principes de la réglementation européenne sur les déchets

La réglementation européenne définit les déchets, prône la prévention et le recyclage, établit les principes et les objectifs pour les États membres. Elle rappelle la responsabilité du producteur de déchets et le droit à l’information du public. Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. […]

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Le recyclage, un enjeu stratégique pour l’économie

Au cœur de l’économie circulaire, le recyclage est le principal contributeur à l’économie de matière et à la diminution de la pression sur les matières non renouvelables. Les principes du recyclage Le recyclage permet d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie, de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie en matières premières, de diminuer ses impacts environnementaux. […]

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Valorisation organique des déchets

La gestion des déchets organiques nécessite une organisation territoriale afin d’éviter les conflits d’approvisionnement ou d’usage des produits. Pourquoi une organisation territoriale ? La rationalisation économique d’un secteur Parce que les filières biologiques ne sont pas indépendantes les unes des autres. Elles concernent souvent les mêmes flux, génèrent des produits qui ont fréquemment les mêmes destinations. […]

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