Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des tensions sur l’emploi liées à la pénurie de main d’oeuvre, l’engagement de l’entreprise vis-à-vis du réchauffement climatique ou de certaines causes environnementales devient central pour la marque employeur. Alors que plusieurs évolutions récentes ont renforcé l’intégration des considérations environnementales dans la gestion de l’entreprise, ces contraintes constituent aussi une opportunité. En effet, la RSE, dont les considérations environnementales sont un volet, représente une nouvelle conception du rôle de l’entreprise et apparaît comme un atout pour chaque entreprise.
1. Plusieurs évolutions récentes ont renforcé l’intégration des considérations environnementales dans la gestion de l’entreprise
Le droit de l’environnement, à travers tant la Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité, que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, impacte progressivement la liberté d’entreprendre. En effet, pour le Conseil Constitutionnel : « Il résulte du préambule de la Charte de l’environnement que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation et que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »1. L’Accord de Paris sur le climat de 2015, dont l’objectif est de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 °C d’ici la fin du siècle, concerne également directement les entreprises, en les encourageant notamment à s’affranchir des énergies fossiles. La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a obligé les entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés dans l’Hexagone et plus de 10 000 dans le monde à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de la chaîne de valeur de leurs produits. De plus en plus d’entreprises sont confrontées à des actions en justice par des ONG sur le respect de leur devoir de vigilance. La directive CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) prévoit d’y assujettir les entreprises de plus de 1 000 salariés. En 2019, la loi Pacte a renforcé la prise en compte de cet enjeu environnemental. Elle a imposé à toute société d’être « gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »2 . Elle a aussi permis l’adoption dans les statuts d’une « raison d’être de l’entreprise »3, et même d’opter pour la qualité de « société à mission »4. Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience » de 2020 et 2021 opèrent une transformation des entreprises en leur imposant la mise en place d’une « économie verte » pour tendre vers un modèle de société plus durable, notamment en accroissant la responsabilité des producteurs de déchets, en accélérant la transition énergétique, en prévoyant une meilleure information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des biens, et en protégeant et en préservant les espaces menacés. Sur le plan social, la loi « Climat et Résilience » de 2021 demande que la négociation de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des parcours professionnels réponde aux enjeux de la transition écologique. De plus, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés doit, lorsque l’instance est informée et consultée sur la marche générale de l’entreprise5 ou au titre des informations et consultations récurrentes6, recevoir une information sur le volet environnemental. A l’instar de l’étude d’impact humain, l’étude d’impact environnemental des projets devient incontournable.
2. La RSE, un a Alors que la Commission européenne définissait traditionnellement la RSE comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations
sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes, elle la définit depuis 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Ainsi, la RSE évolue de la responsabilité sociale de l’entreprise à sa responsabilité sociétale. En permettant une transformation durable de l’entreprise et une transition juste, la RSE renvoie à la construction démocratique d’un modèle de développement durable, c’est-à-dire économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, selon le triptyque économie/social/écologie. Selon la norme ISO 26000, la RSE couvre la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local. Le champ de la RSE est donc très large. L’intégration obligatoire des considérations environnementales dans la gestion de l’entreprise peut être l’occasion d’actionner des leviers d’attractivité, tant pour attirer des capitaux, des collaborateurs, que des clients. En effet, au plan financier, l’accès au financement des entreprises dépend aussi de critères extra-financiers, à savoir les critères ESG concernant l’environnement (E), la vie sociale (S) et la gouvernance (G). Prenant le relai de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) applicable aux entreprises françaises de plus de 500 salariés, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera aux entreprises de plus de 250 salariés de publier dès 2026 un rapport sur leurs stratégies de durabilité. Les critères de durabilité seront uniformisés au niveau européen avec les EFRS (European Sustainability Reporting Standards), pour permettre l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 porté par le Green Deal européen. Au plan social, une politique RSE attire les talents, en particulier les nouvelles générations attentives à la préservation de la planète. Selon une étude réalisée pour l’ADEME, 78 % des jeunes sont prêts à refuser une voie professionnelle par conviction écologique, et l’environnement apparaît comme la deuxième préoccupation principale des salariés7. En février 2023, le cap des 1000 entreprises à mission a été franchi, avec 90 % de PME, dont 80 % comptent moins de 50 salariés. S’agissant de la thématique de la mobilité durable, de nombreuses entreprises ont signé des accords pour institutionnaliser le covoiturage, les trajets domicile-travail à vélo, le développement de la mobilité électrique, etc. Le renouvellement des CSE fournit l’occasion de créer une commission environnementale, développement durable ou RSE, de prévoir une présentation générale annuelle sur la politique de l’entreprise en matière d’environnement ou encore de négocier les indicateurs environnementaux figurant dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Fournir une information de qualité est d’autant plus nécessaire si, compte-tenu de son secteur d’activité, « la question environnementale entre dans la culture de l’entreprise, au même titre que la musique pour un orchestre », car alors, pour la jurisprudence, « la communication d’informations et de documents sur les conséquences environnementales de décisions au CSE par la direction de l’entreprise devrait être une évidence, plus qu’une obligation légale »8. Ainsi, en s’inscrivant dans une démarche RSE, les entreprises favorisent une dynamique d’engagement des salariés sous l’angle de la marque employeur. Mettre l’humain et l’environnement au centre de leurs préoccupations et montrer leur attachement à des valeurs qui vont au-delà du simple profit sont des messages forts adressés aux collaborateurs, aux clients et aux investisseurs. Elles se démarquent aussi sur le marché de la concurrence en construisant une compétitivité environnementale et sociale. En conclusion, la transition écologique juste constitue un défi systémique qui nécessite la collaboration des directions RSE, environnement et des ressources humaines, ainsi que des directions compliance, juridique, audit interne et financière pour opérer la transformation des entreprises vers une économie durable sous l’impulsion de la direction générale. D’un point de vue juridique, la politique RSE témoigne d’une intrication du droit de l’environnement et du droit social et s’enracine également dans d’autres branches du droit, telles que le droit des sociétés et le droit économique, au point qu’apparaît un « droit de la RSE »9, dont les entreprises ont tout intérêt à s’emparer pour renforcer leur attractivité.
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