Le 5 avril, les commissaires F. Timmermans et V. Sinkevicuis ont présenté plusieurs textes dont la révision de la directive sur les émissions industrielles. Il s’agit de moderniser les règles entourant les émissions de grandes industries, des fermes d’élevage et d’exploitations minières notamment. D’ici 2030, les exploitants devront présenter les plans de transformation de leurs sites afin d’atteindre l’objectif européen d’une économie « zéro pollution » et neutre pour le climat d’ici 2050.
La révision s’appuie sur l’approche globale de l’actuelle directive relative aux émissions industrielles, qui couvre quelque 50 000 grandes installations industrielles et exploitations d’élevage intensif en Europe. Ces installations doivent respecter les conditions relatives aux émissions en appliquant les « meilleures techniques disponibles » spécifiques par activité.
À la suite d’une vaste consultation de l’industrie et des parties prenantes et d’une analyse d’impact approfondie, le cadre existant sera renforcé par de nouvelles mesures visant à augmenter son efficacité globale.
La proposition de la Commission prévoit que les États membres disposent d’un délai de 18 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale, après son adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Ensuite, les meilleures techniques disponibles seront développées et, après leur adoption par la Commission, les opérateurs industriels disposeront de quatre ans et les agriculteurs de trois ans pour se mettre en conformité.
