La Commission de régulation de l’énergie (CRE) apporte sa contribution aux réflexions sur l’accélération de l’éolien en mer en France en publiant sa réponse à la consultation menée par le ministère de la transition énergétique portant sur les procédures d’attribution et les modalités de rémunérations des futurs projets éoliens en mer.
La CRE estime que les enjeux liés à cette filière sont d’une importance majeure du fait :
- de sa contribution à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du pays ;
- de sa forte compétitivité qui doit aider à maitriser les prix de l’électricité pour les consommateurs, notamment dans un contexte d’accélération de la réindustrialisation de la France.
Il est donc fondamental de rechercher un cadre optimal pour le développement de la filière, notamment s’agissant des procédures d’attribution, du raccordement et du modèle économique des installations.
La CRE formule plusieurs propositions dans le cadre de ses réflexions :
- lancer un appel d’offres mutualisé multi-façades de 10 GW avant 2027, en accord avec les objectifs de décarbonation du pays ;
- passer d’une procédure de dialogue concurrentiel à celle d’un appel d’offres standardisé permettant une accélération du processus d’attribution tout en assurant une concertation plus large des acteurs de l’éolien en mer, conformément à des bonnes pratiques existantes en matière de commande publique ;
- limiter la capacité d’un candidat à être désigné lauréat d’un nombre trop important de lots ou de puissance installée équivalente ;
- tester un modèle d’obtention par l’Etat des autorisations purgées de tout recours en amont de l’attribution dès le prochain exercice de planification, en choisissant une zone pour laquelle l’Etat, à travers un EPIC, aurait la charge de l’obtention des différentes autorisations, en vue de généraliser ce modèle à plus long terme, pour réduire le délai de mise en service du parc après la phase d’attribution du projet ;
- confier la réalisation du raccordement de l’un des parcs parmi les prochains à développer au porteur de projet ;
- permettre, à court-moyen terme, de valoriser une partie de la production du parc hors complément de rémunération, dans la limite de 20% de la puissance installée par exemple dans un premier temps.
La réponse de la CRE s’appuie sur l’analyse des meilleures pratiques internationales. La CRE publie également aujourd’hui une étude comparative sur les procédures administratives, le soutien financier et le raccordement des parcs éoliens en mer dans huit pays (Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Etats-Unis [NewYork], Irlande et Norvège), qu’elle a commandée au cabinet de conseil Compass Lexecon. Cette étude formule des recommandations et ouvre des perspectives sur des pistes à explorer.
Consulter la réponse de la CRE à la consultation du Ministère de la transition énergétique
Consulter le « Benchmark international sur le cadre de développement de l’éolien en mer »
