L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont annoncé la publication d’un amendement à 31 grandes normes de management, introduisant le changement climatique comme enjeu-clé. Les explications d’AFNOR en 10 questions-réponses.
De quoi parle l’amendement a1:2024 publié par l’iso ?
L’amendement A1:2024 place la question du changement climatique comme sujet stratégique invitant les organisations et leurs parties prenantes à questionner leurs enjeux, au sens des exigences figurant aux paragraphes 4.1 et 4.2 des normes de systèmes de management bâties selon la structure harmonisée : « l’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques » (4.1) et « les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques » (4.2). L’ISO reconnaît qu’implicitement, le questionnement pouvait déjà être effectif, en assimilant le changement climatique à un « facteur externe », mais il donne à ce sujet une dimension supérieure et transversale, qui requiert une attention particulière.
Quelles sont les normes impactées ?
L’ISO a précisé que l’amendement A1:2024 portait sur 31 normes de systèmes de management « de type A », incluant tout le périmètre QSE : ISO 9001, ISO 14298, ISO 16000-40, ISO 22163, ISO 22301, ISO 28000, ISO 29001, ISO 30301, ISO 34101, ISO 35001, ISO 37301, ISO 46001, ISO/IEC 27001, ISO 21401, ISO 30401, ISO 50001, ISO/IEC 20000-1, ISO 19443, ISO/IEC 19770-1, ISO 21001, ISO 37001, ISO 41001, ISO 44001, ISO 14001, ISO 15378, ISO 18788, ISO 21101, ISO 22000, ISO 37101, ISO 39001, ISO 45001.
Entérine-t-il la publication des normes dans une nouvelle version ?
De facto, la publication de l’amendement A1:2024 enrichit les normes concernées d’une nouvelle partie. De la même manière qu’un amendement législatif modifie une loi, il fait exister le texte originel dans une nouvelle version, qui fait autorité dans sa forme ISO ou ISO/IEC pour chacune des 31 normes citées. Sa déclinaison en version EN ISO ou EN ISO/IEC suppose l’ouverture d’une enquête publique, qui aura lieu du 4 mai au 17 juin 2024 en une fois pour l’ensemble des normes concernées, et la traduction du texte en français pour la version NF destinée à la collection française.
Comment se le procurer et à quel prix ?
Comme l’amendement A1:2024 porte sur 31 normes, il est joint à chacune de ces normes à l’unité, sous la forme d’un document de quelques lignes succinctes. Il peut être consulté gratuitement dans la collection de normes des organismes nationaux de normalisation affiliés à l’ISO, en effectuant une recherche sur l’une ou l’autre des normes concernées, qui, elles, restent payantes. Pour l’ISO 9001 sur la qualité, par exemple, AFNOR Editions le met à disposition sur son site internet ici .
Pourquoi sort-il maintenant, et non à l’échéance des processus de révision des normes ?
Le contenu de l’amendement A1:2024 a été validé par l’instance de gouvernance technique ISO (le TMB), lors de sa 88e le 19 septembre 2023 à Brisbane. Cette décision devait déboucher sur une publication effective le 31 janvier 2024, mais c’est le 23 février 2024 que la publication est survenue, annoncée par un communiqué conjoint de l’ISO et de l’IAF (International Accreditation Forum). Eu égard à l’ampleur de la problématique climatique et de ses impacts sur la vie de tous les jours, l’ISO a estimé qu’il était nécessaire de faire figurer le sujet dans un amendement immédiat, sans attendre que chaque norme entre en révision. Cela étant, il est déjà établi que celles qui se trouvent déjà dans ce processus, comme l’ISO 9001, l’ISO 14001 ou l’ISO 37001, comporteront dans leur nouvelle version l’intégralité de cet amendement. Nous l’annoncions ici à propos de l’ISO 9001 prévue pour fin 2025 et ici à propos de la future ISO 14001.
Pourquoi introduire le sujet du climat dans les normes ?
Le changement climatique est un game changer qui bouleverse l’économie mondiale et la façon dont les acteurs économiques s’organisent. C’est, par la force des choses, un sujet de management : management de la santé et sécurité au travail parce que les environnements de travail sont impactés par la hausse des températures, management de l’urbanisme parce qu’il y a lieu d’adapter et aménager les villes en fonction des températures et des nouveaux aléas, management de la qualité dans le nucléaire parce que l’eau de refroidissement des centrales nucléaires sera prélevée dans le milieu à des températures supérieures affectant les équipements et la sûreté, etc. Tout comme le changement climatique a sa place dans les Objectifs de développement durable de l’ONU et dans le nouveau cadre européen sur le reporting extra-financier, il a sa place dans les normes volontaires. Et cela, à l’échelle internationale.
En quoi une organisation appliquant les normes doit-elle modifier sa façon de faire ?
De nombreuses organisations n’ont pas attendu l’amendement A1:2024 de l’ISO pour questionner leur modèle au regard du changement climatique. Ce sujet est parfaitement soluble dans la matrice des risques et opportunités : le changement climatique fait peser de nouveaux risques sur l’organisation, qui en retour doit y déceler des opportunités (pour modifier son activité, développer de nouveaux modèles d’affaires, etc.). Dans l’entreprise, les pilotes de processus devront accorder davantage de temps et de moyens sur ce point, ils ne peuvent plus se priver de poser la question. Pour celles qui demandent un audit de certification, c’est là un point d’attention nouveau et incontournable.
Faut-il y voir un nouveau critère à prendre en compte dans les audits de certification ?
Cet amendement vient renforcer la considération des enjeux liés au changement climatique parmi les enjeux auxquels sont déjà confrontés les organisations. Les auditeurs accorderont une attention particulière à ce point, avec pour l’organisme l’obligation de démontrer qu’il n’y a pas d’enjeu, ou si enjeu il y a, de présenter la déclinaison dans la politique de l’organisme. Cette nouveauté n’appelle pas de transition ou un nouvel audit du système de management. Le certificat actuel n’est pas modifié. Les durées d’audit ne seront pas modifiées.
Convient-il de prendre ce point en compte dès aujourd’hui dans les audits de certification ?
L’ISO et l’IAF invitent toutes les parties prenantes – organismes certifiés, organismes certificateurs, organismes accréditeurs – à intégrer cet amendement dès à présent. Toutefois, l’obligation n’est pas formellement mentionnée. Leur communiqué conjoint indique que l’IAF reviendra ultérieurement vers les organismes certificateurs accrédités pour préciser ce point. AFNOR Certification vous transmettra ces précisions.
Ce point d’attention peut-il générer des écarts de non-conformité dans un audit ?
Les exigences relatives aux chapitres 4.1 et 4.2 peuvent donner lieu à des non-conformités lors des audits. L’absence de considération d’un enjeu lié au changement climatique au sein d’un organisme pourra ainsi générer un constat dont l’auditeur appréciera le degré selon l’importance et l’impact pour l’organisme, par exemple : la non-prise en compte des effets de sécheresse et de possible restriction d’eau pour un organisme fort consommateur d’eau. Sur ce point aussi, l’IAF doit revenir vers les organismes certificateurs accrédités avec des consignes. AFNOR Certification vous les transmettra.
