Le règlement Taxonomie, qui établit des obligations de reporting pour les entreprises non-financières et financières sur la base d’une classification permettant de définir des activités économiques durables sur le plan environnemental afin d’orienter les investissements et de permettre la transition des activités économiques, entre en vigueur à partir de janvier 2022.
Vous trouverez ci-dessous quelques ressources utiles :
- Fiche de décryptage sur le règlement Taxonomie
- Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie)
- Acte délégué aux deux premiers objectifs (critères techniques, annexe 1 sur l’atténuation au changement climatique à partir de la p.14, annexe 2 sur l’adaptation au changement climatique à partir de la p.148) et acte délégué complémentaire pour les activités du gaz et du nucléaire
- Acte délégué à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 et ses annexes (conditions de reporting) : les annexes concernant les entreprises non-financières sont les annexes 1 et 2
- Page de l’AMF sur les obligations de reporting
- Taxonomy Compass, qui recense l’ensemble des activités européennes éligibles à la durabilité définie par le règlement Taxonomie
- Page dédiée à la Taxonomie de la Commission européenne
- FAQ de la Commission européenne relative à l’acte délégué sur l’Article 8 (conditions de reporting),.ainsi qu’une notice d’interprétation
