Safran conduit ses activités en respectant les plus hauts standards de transparence, d’intégrité et d’exigence professionnelle, s’appuyant en ceci sur des valeurs et une éthique partagées par l’ensemble de ses collaborateurs. Le Groupe se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption et de la conformité commerciale. Cet engagement à incarner l’industrie responsable est l’un des quatre piliers de la démarche RSE de Safran.
4 700
COLLABORATEURS FORMÉS À L’ANTI-CORRUPTION EN 2021
1ère
ENTREPRISE DU CAC 40 CERTIFIÉE « ANTICORRUPTION » PAR L’ADIT
Un Groupe soudé autour de valeurs fortes et d’une éthique partagées
Un code de conduite applicable à tous les collaborateurs du Groupe
Chez Safran, l’éthique est une valeur cardinale, partagée par l’ensemble des salariés. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années un programme de prévention et de détection des risques de corruption, basé sur une politique de « tolérance zéro » envers toute pratique contraire à la lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion et le favoritisme. Cette démarche se traduit notamment par la mise à disposition d’un code de conduite accessible à tous les collaborateurs de Safran dans le monde, ainsi que d’une charte d’éthique qui formalise les principes communs du Groupe afin que chacun de ses salariés s’y réfère en toutes circonstances.
>> DÉCOUVREZ NOTRE CHARTE ÉTHIQUE
Les conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts
Toutes les décisions prises, ainsi que les actions associées, sont basées sur les besoins de Safran et non sur les intérêts personnels de ses salariés.
- Les cadeaux et invitations
Safran n’autorise pas l’offre et/ou l’acceptation de cadeaux et invitations visant à obtenir une faveur indue ou à influencer une décision commerciale ou une action officielle. L’offre ou l’acceptation des cadeaux fait l’objet d’un enregistrement afin d’en garantir la traçabilité, ainsi que d’un circuit de validation en fonction de leur valeur.
- Les paiements de facilitation
Safran interdit à ses collaborateurs de procéder à des paiements visant à faciliter ou accélérer la réalisation de procédures ou de formalités administratives.
- La sélection des partenaires commerciaux
Safran dispose d’une procédure rigoureuse de sélection et de validation des partenaires commerciaux avec lesquels il travaille.
- Les opérations de lobbying
Safran s’engage à ce que ses activités de lobbying soient conduites avec intégrité et transparence, en conformité avec les diverses réglementations et législations applicables et conformément aux principes de la charte du lobbying responsable de Safran.
- Les opérations caritatives
Les donations émanant des sociétés du Groupe sont soumises à un circuit de validation rigoureux. Les opérations caritatives sont effectuées en toute transparence et documentées. Les activités de mécénat et de sponsoring ne sont accordées qu’à des organisations dont les objectifs concernent l’éducation, le domaine social ou culturel et ne correspondent pas à la contrepartie d’un avantage commercial. Enfin, le financement de partis politiques au nom de Safran est strictement interdit.
- La sélection des fournisseurs et des sous-traitants
Safran requiert de ses fournisseurs et sous-traitants un haut niveau d’exigence quant au respect des lois et réglementations anti-corruption en vigueur dans les pays où ils sont présents ou ceux où ils fournissent des services. Une clause éthique est intégrée dans les contrats d’achat que Safran signe avec ses fournisseurs, ainsi que dans les conditions générales d’achat du Groupe.
Une démarche volontariste en matière de prévention de la corruption
Des engagements ambitieux et contrôlés
Safran est la première entreprise du CAC 40 à avoir reçu la certification anti-corruption délivrée par l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT) en 2012. Cette certification atteste de la pertinence des processus mis en œuvre par le Groupe et reconnaît les efforts réalisés pour mettre ses règles et ses procédures aux standards internationaux. Le référentiel de certification « Mazars / Adit », sur la base duquel la certification est conduite, comporte plus de 200 points de contrôle. Il intègre les lois et les réglementations nationales et internationales (FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE, 10e principe du programme des Nations Unies « Global Compact »), ainsi que les meilleures pratiques existantes.
Des processus de signalement accessibles à tous
En cas d’interrogation sur une situation ou un comportement qui pourrait s’avérer contraire aux principes et engagements du Groupe, les collaborateurs, mais aussi les clients ou fournisseurs ou toute autre partie prenante externe, peuvent utiliser des canaux de signalement spécifiques pour faire remonter :
- toute alerte et signalement d’informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement, une fraude, et plus généralement un comportement en contradiction avec les principes décrits dans la Charte éthique de Safran (corruption, détournement financier, conflits d’intérêts, droits humains, libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement…) : cliquez ici pour accéder à la procédure
- tout signalement de dérive ou de non-conformité dans l’application des procédures et standards qualité, et tout particulièrement toute situation susceptible d’impacter la sécurité aérienne : cliquez ici pour accéder à la procédure
- toute vulnérabilité affectant, réellement ou potentiellement, les produits, les services ou les réseaux informatiques de Safran : cliquez ici pour accéder à la procédure
Sous réserve que l’auteur du signalement agisse de bonne foi, aucune mesure disciplinaire ou discriminatoire ne sera exercée à son encontre, même si les faits rapportés se révèlent infondés après traitement ou enquête. Il est recommandé que les employés, collaborateurs occasionnels ou extérieurs qui souhaitent signaler une situation s’identifient, leur identité étant traitée de manière confidentielle. Toutefois, respectant en cela certaines législations locales, le signalement peut être anonyme. Le Groupe s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’identité des personnes qui signalent ou divulguent des informations portant sur l’une des situations visées ci-dessus. Leur identité ne peut être communiquée à la personne éventuellement mise en cause dans l’alerte, sauf accord exprès de l’intéressé. Les éléments collectés lors du traitement du signalement seront traités en toute confidentialité, sous réserve des obligations légales ou des procédures judiciaires, le cas échéant.
Les domaines couverts par la certification
- La culture d’entreprise en matière de lutte contre la corruption
- L’évaluation du risque de corruption
- Les procédures de contrôle et les contrôles intégrés
- Le suivi des dispositifs anti-corruption
- La formation au programme anti-corruption et la communication interne / externe
Une démarche menée à l’échelle internationale
Partie prenante des initiatives les plus ambitieuses de lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, Safran est un membre actif du groupe de travail du Forum Économique Mondial (World Economic Forum) consacré à la lutte contre la corruption dans le transport aérien (Aviation and Travel Partnership Against Corruption Initiative: Safeguarding Aviation and Travel Value Chains). Groupe citoyen et responsable, Safran adhère également au Pacte Mondial des Nations unies (Global Compact), affirmant ainsi son appartenance à une communauté mondiale d’entreprises attachées aux valeurs des droits de l’homme, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Cette démarche s’inscrit dans un objectif permanent de progrès et de pérennité de l’activité du Groupe.
Des échanges commerciaux aux meilleurs standards de conformité
Contrôle des exportations : conformité réglementaire, transparence et responsabilité
Safran se conforme sans exception à toutes les réglementations applicables à ses activités d’exportation et d’importation de technologies militaires ou duales. Le Groupe a également défini des exigences communes à l’ensemble de ses sociétés en matière de contrôle des exportations et de réexportations vers des pays tiers. Elles forment le standard de conformité Safran, structuré en de neuf domaines de conformité. Sa bonne mise en œuvre est vérifiée par de fréquents audits. Enfin, une organisation dédiée a été mise en place par Safran pour respecter les réglementations applicables.
Les exigences du standard de conformité de Safran
Le standard de conformité de Safran couvre neuf grands domaines :
– Mise en place d’une organisation dédiée
– Préparation par chaque société d’un programme interne de contrôle
– Formation et sensibilisation
– Identification des besoins en autorisation d’exportation
– Management des demandes d’autorisation d’exportation
– Mise en place des autorisations d’exportation
– Suivi et audit du programme de contrôle
– Contrôle des transferts de technologie (données et logiciels)
– Traitement des non-conformités aux réglementations applicables
Achats responsables : une relation de confiance entre Safran et ses fournisseurs
À travers sa politique Achats, Safran vise à travailler avec des fournisseurs performants, fiables et respectant strictement les lois et réglementations nationales et internationales qui leur sont applicables. Ils doivent notamment respecter les exigences de conformité aux règles du commerce international et aux obligations environnementales, mais aussi aux règles éthiques et sociales et à celles portant sur la santé et la sécurité des personnes.
En 2021, Safran a réalisé 49,7 % de ses achats en France dont 82 % avec des PME et des ETI. Safran est signataire de plusieurs engagements confortant cette relation de confiance :
- Safran est membre de l’association « Pacte PME » depuis 2010.
- Après en avoir signé la charte en 2010, Safran s’est engagé dans la démarche de labellisation « Relations fournisseur responsables », (toutes les sociétés françaises du Groupe sont certifiées depuis 2017).
- Fin 2015, le Groupe a signé avec le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ainsi que l’Alliance pour l’Innovation Ouverte en faveur d’un développement de relations responsables vis-à-vis de l’Ecosystème des Start-Ups.
- Le comité d’attribution du label a décidé à l’unanimité de maintenir le label « Relations fournisseurs responsables » à Safran pour 2019 en France.
- En février 2019, Safran a signé la convention avec le MINistère des ARMées (MINARM) pour favoriser la croissance de ses fournisseurs PME dans ce secteur et cela pour une durée de 3 ans
Vous souhaitez contacter le correspondant PME/ médiateur interne du Groupe ? correspondant_pme.mediateur_interne@safran.fr
