Les scandales internationaux de ces dernières années impliquant les activités commerciales de certains grands groupes (comme l’effondrement du Rana Plaza en 2013, atelier de sous-traitance de grandes marques occidentales au Bangladesh, ou encore travail forcé et persécution des Ouighours en Chine plus récemment) ont créé une forte demande de responsabilisation des entreprises sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Celles-ci doivent repenser leur activité commerciale dans son ensemble au moyen d’une prise en compte bien plus stricte des droits de l’homme.
La France s’affirme à l’échelle mondiale comme un état pionnier dans la mise en place d’une régulation stricte à ce sujet. Elle est en effet la première à avoir adopté une « loi sur le devoir de vigilance » en mars 2017. Cette loi s’applique à toutes les activités des entreprises de plus de 5000 salariés, tant aux sociétés-mères qu’aux sociétés contrôlées directement ou indirectement par l’entreprise, à ses sous-traitants et ses fournisseurs.
Si la France est pionnière en la matière, quel bilan peut-on en tirer cinq ans après ? La loi est-elle appliquée et respectée ? De réelles sanctions peuvent-elles être implémentées ?
Alors que le pays s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union Européenne, le président Emmanuel Macron a déclaré vouloir faire de l’avancée du devoir de vigilance à l’échelle européenne une de ses priorités.
Néanmoins, la directive visant à réguler les pratiques des multinationales sur le plan environnemental et social en obligeant les entreprises à « identifier, prévenir, et atténuer les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités » et à “communiquer sur la manière dont elles traitent ces impacts” a déjà été reportée deux fois en 2021, montrant les nombreuses oppositions que celle-ci subit à l’échelle européenne. Dès lors, quel avenir envisager pour cette directive à l’échelle supranationale ?
Dans son cadre 2021-2027 pour la santé et la sécurité au travail, la Commission européenne a indiqué vouloir faire de l’Union un modèle en la matière et promouvoir des normes élevées en matière de sécurité, de santé et de bien-être dans le milieu professionnel à l’échelle internationale. Cette volonté intervient notamment dans un contexte de transformation du marché du travail : crise sanitaire, digitalisation de l’activité avec la croissance du télétravail, augmentation des risques psycho-sociaux comme le burn-out, d’ailleurs reconnu comme maladie professionnelle par l’OMS en 2019, sont tout autant de mutations catalysant de nouveaux défis. Néanmoins, quelle est la réalité de la prise en compte de la santé et de la sécurité actuelle des travailleurs dans les différents pays composant l’UE ?
La définition de la notion de bien-être professionnel est par ailleurs très hétérogène à travers l’Union Européenne. Que recouvre donc actuellement le concept de “bien-être au travail” ?
