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Intro – La gouvernance éthique

L’actualité récente montre que les initiatives RSE des entreprises peuvent être parfois bridées par les craintes des actionnaires ou par certains de leurs comportements, comme par exemple la volonté de se verser des dividendes élevés aux dépens des investissements en R&D ou de la rémunération juste d’autres parties prenantes.  

Pourtant, les évolutions récentes du cadre réglementaire gravitant autour de la gouvernance des entreprises les encouragent à se questionner sur leur contribution aux défis environnementaux et sociaux et sur leur mission dans la société. D’ailleurs, les fonds d’investissement socialement responsable (ISR), qui évaluent les entreprises dans lesquelles ils investissent selon des critères ESG (Environnement, Social, et Gouvernance), se multiplient et connaissent une performance croissante.

La France s’est montrée particulièrement réceptive aux enjeux de gouvernance éthique, forte de sa loi PACTE d’avril 2019 qui permet aux entreprises d’inscrire leur objet social dans le long terme en stimulant la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Concrètement, elle leur a donné la possibilité d’intégrer une raison d’être dans leurs statuts et de se définir comme entreprise à mission, dont le caractère plus contraignant n’a pas empêché son développement : au 1er juillet 2021, l’Observatoire des sociétés à mission recensait 202 entreprises ayant adopté ce statuts, majoritairement des petites structures. En effet,  le cas de Danone, l’une des rares grandes entreprises à s’être dotée du statut d’entreprise à mission en France, mais dont l’ancien PDG, Emmanuel Faber s’est vu évincé en mars 2021, expose bien les difficultés d’acceptation de ce type d’orientation stratégique par les actionnaires des grands groupes. Comment expliquer dès lors, le faible intérêt des sociétés cotées en bourse pour ce label et quelles perspectives peut-on envisager pour faire évoluer cette tendance ? 

La prise en compte de ce défi à l’échelle européenne peut éventuellement constituer un tremplin vers une adoption généralisée d’une gouvernance d’entreprise plus vertueuse. Il s’agirait par exemple d’harmoniser les modes de gouvernance des entreprises à l’échelle européenne afin de faciliter la mise en place de modes de gouvernance plus éthiques au-delà des frontières de la France. Quelles formes pourrait revêtir ce code de gouvernance européen ?

Enfin, les solutions sont peut-être à aller chercher du côté des citoyens. Comment améliorer le dialogue actionnarial avec les salariés ? Comment reconnecter la finance et la création de valeur dans l’économie « réelle » ? Renforcer la participation, le rôle du citoyen et l’actionnariat individuel dans l’entreprise sont autant de pistes que les nouvelles formes d’entreprises (SCOP, entreprises dites « libérées ») permettent d’explorer pour répondre à ces interrogations.

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