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Deux ans après la loi économie circulaire (AGEC) : où en est-on ?

Plus de deux ans que la loi économie circulaire est sortie, l’INEC fait le bilan !

Où en est-on ? Quelles grandes évolutions sont à saluer ? Quelles sont les mesures encore à la traîne ? L’INEC vous propose un état des lieux complet de l’application de la loi AGEC :

✅ Objectifs
✅ Info du consommateur
✅ Plastique à usage unique
✅ Réparation et réemploi
✅ Commande publique
✅ REP
✅ Construction
✅ Gestion des déchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) a été adoptée il y a maintenant deux ans, impliquant de nombreux changements pour tous les secteurs. L’INEC revient sur ces évolutions, actuelles et à venir, à travers une nouvelle publication « Deux ans après la loi économie circulaire : où en est-on ? ».

« Le concept d’économie circulaire a ceci de remarquable que chacun le comprend spontanément mais peine à le définir précisément » (« Dictionnaire de la pensée écologique » , sous la direction de Dominique Bourg et Alain Papaux).

La loi AGEC a ainsi permis d’ancrer l’économie circulaire dans le débat public et les préoccupations des acteurs économiques. Pour la première fois, le grand public a entendu parler d’économie circulaire dans des médias non spécialisés. Devant la perspective de nouvelles obligations, une réelle mobilisation a pu être observée tant chez les acteurs publics que les entreprises privées. Néanmoins, il nous a paru pertinent de creuser au-delà des effets d’annonce.

En effet, la loi n’est pas l’aboutissement d’une politique publique sur l’économie circulaire, mais son commencement.

Plus de deux ans après sa promulgation en février 2020, la petite centaine de textes d’application prévue n’a pas encore été complètement publiée et de nombreux dispositifs ont pris un certain retard dans leur mise en place. Leur complexité et le besoin de concertation qui en découle peuvent venir expliquer ce décalage temporel. Nous sommes ainsi allés interroger les différents acteurs qui les mettent en œuvre : entreprises, collectivités, associations, ministères, avocats et spécialistes… afin de confronter ces textes avec leur application sur le terrain.

Le cadre normatif autour de l’économie circulaire est en constante évolution (loi économie circulaire, loi climat, décrets, paquet économie circulaire européen…) et sa mise en œuvre progressive. Aussi, ce travail sera régulièrement actualisé. Il existe en effet une nécessité de maintenir à la fois l’attention sur l’atteinte d’objectifs ambitieux fixés à moyen ou long terme et sur les moyens de leur mise en œuvre. Cet état des lieux panoramique est en effet incontournable à la construction progressive d’un cadre aussi ambitieux que nécessaire.

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