Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan.
2024 constitue une année clé dans la préparation de la mise en œuvre de la directive CSRD, qui se traduit par un renforcement substantiel des informations que doivent produire les entreprises sur les sujets de durabilité. Parmi celles-ci, le plan de transition climatique revêt une importance majeure pour les investisseurs et les parties prenantes. Il permettra aux entreprises d’ancrer dans leur stratégie des objectifs à long terme et d’en assurer le pilotage avec des horizons de court et de moyen termes, en cohérence avec l’horizon de planification financière et stratégique. Outre les enjeux de transparence, sa mise en œuvre suppose une réflexion profonde des entreprises sur l’évolution de leur modèle d’affaires et sa compatibilité avec un objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C en 2100 avec peu ou pas de dépassement (« objectif 1,5°C »).
Afin d’aider les émetteurs dans cet exercice, la Commission Climat et finance durable (CCFD) de l’AMF, présidée par Robert Ophèle (membre du Collège), a constitué un groupe de travail visant à décrypter, expliquer et contextualiser les attentes règlementaires du standard Climat (norme ESRS E1) qui touchent au plan de transition climatique. Un questionnaire a été adressé aux entreprises et aux investisseurs et des entretiens ont été réalisés avec certains d’entre eux, avec une agence de notation et des vérificateurs. Mathieu Garnero (Agence de la Transition Ecologique – ADEME), et Emilie Thiery (L’Oréal), respectivement membres de la Commission Climat et finance durable et de la Commission émetteurs de l’AMF, ont assuré le rôle de co-rapporteurs du groupe de travail.
Après un rappel règlementaire sujet par sujet, le guide analyse les attentes des investisseurs, les pratiques et difficultés rencontrées par les entreprises, les possibilités offertes par les méthodologies existantes et fournit des éléments permettant d’enrichir la qualité et la pertinence des rapports de durabilité.
Conçu comme un mode d’emploi du plan de transition tel qu’il découle des normes européennes en matière de reporting climat, le guide revient notamment sur :
- l’enjeu du rapport sur le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique : ce rapport doit permettre la compréhension d’ensemble des efforts de transformation de l’entreprise parmi lesquels l’implication de la gouvernance, l’évolution de la stratégie de l’entreprise, l’identification de leviers de décarbonation, la mobilisation des financements dédiés à ces plans d’action, le suivi sur l’exécution du plan ;
- l’importance des objectifs de court et moyen terme, avec un niveau d’ambition suffisamment étayé, dans la mesure où l’atteinte de l’objectif 1,5°C suppose une mise en action rapide menant à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Différentes méthodologies présentées dans le guide permettent d’aider les entreprises dans cette voie ;
- la restitution des leviers de décarbonation, qui est au centre du plan de transition avec pour éléments clés une description qualitative et quantitative des leviers et un calendrier de mise en œuvre ;
- les moyens financiers et humains alloués au plan de transition, dont dépend la crédibilité du plan de décarbonation de l’entreprise ;
- la gouvernance et le suivi du plan de transition : les investisseurs attendent des directions des entreprises un fort niveau d’implication et des mécanismes d’incitation efficaces, éléments également analysés par plusieurs méthodologies d’évaluation des plans de transition. Le suivi qui est fait du plan de transition est également particulièrement scruté.
« Ce rapport de notre Commission Climat et finance durable s’inscrit dans la priorité stratégique de l’AMF relative à la promotion d’une finance plus durable. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des nouvelles normes européennes, qui sont très ambitieuses. L’accompagnement et la supervision sont les deux piliers de l’action de l’AMF en matière de finance durable »
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers.
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