CONTENU DU PROGRAMME
En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre d’un programme de prévention de la corruption. Il est notamment constitué des mesures suivantes :
- un guide anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide a pour objet d’aider les collaborateurs à comprendre les différentes formes que la corruption peut revêtir et propose des conseils pratiques pour prévenir les risques. Ce guide est complété par des fiches pratiques thématiques (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, sponsoring et mécénat, interactions avec les agents publics, etc.) ;
- un dispositif d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés ;
- une cartographie des risques de corruption ;
- des campagnes régulières de sensibilisation aux règles éthiques et anticorruption des collaborateurs ;
- un système d’alerte éthique mondial : la Rubis Integrity Line. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée via un site internet ;
- un régime de sanctions disciplinaires ;
- un dispositif de contrôle comptable ;
- l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques et d’audit. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme.
Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.
GOUVERNANCE
Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités.
Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place. Les 37 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anti-corruption définie par le Groupe.
Une newsletter « Think Compliance » a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe.
