ENERGIE « Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de la sobriété, en insistant sur l’idée que: « la transition écologique sera la condition sine qua non de la compétitivité des entreprises demain»1 . Cette idée n’est pas […]

En bref Force est de constater que le législateur n’a pas ménagé ses efforts ces dernières décennies afin d’inciter les acteurs économiques et sociaux à réduire les inégalités de traitements des femmes par rapport aux hommes. « Inciter à négocier des plans d’égalité » sont précisément les termes employés par la loi Roudy de 1983 ou « encourager à […]

INDUSTRIE – PROJETS INDUSTRIELS Le 9 juin dernier, l’Union a publié le règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.  Ce règlement complète l’arsenal législatif européen en matière environnementale […]

DROIT EUROPÉEN ET POLITIQUES PUBLIQUES Le Conseil Compétitivité du 22 mai 2023 a adopté son approche générale sur la proposition de règlement de la Commission européenne établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE, présentée le 30 mars 2022. Ce texte, qui constitue un […]

DROIT EUROPÉEN, PUBLIC, RÉGLEMENTAIRE ET POLITIQUES PUBLIQUES Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la directive CSRD), la Commission européenne a publié le 9 juin un projet d’acte délégué précisant les normes d’informations en matière […]