Sur saisine du Gouvernement le 17 janvier 2024, la CRE a analysé le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle s’est fondée sur les trois grands objectifs qu’elle a définis dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricité : Le projet […]

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) apporte sa contribution aux réflexions sur l’accélération de l’éolien en mer en France en publiant sa réponse à la consultation menée par le ministère de la transition énergétique portant sur les procédures d’attribution et les modalités de rémunérations des futurs projets éoliens en mer. La CRE estime que […]

Présentée le 26 septembre 2022 en Conseil des ministres, examinée à la fin de l’automne au Sénat puis au début de l’hiver par l’Assemblée nationale, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a définitivement été adoptée par le Parlement le 7 février 2023. Dans un contexte énergétique où la production d’électricité décarbonée […]

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazières dans un contexte d’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Ce rapport, réalisé sur sollicitation initiale de la DGEC, s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et a pour principal objectif d’apporter […]

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), est une autorité administrative indépendante française dont la création en 2000 est issue de la volonté des Etats-membres de l’Union européenne de fonder un marché homogène de l’énergie à l’échelle communautaire. Elle est chargée de réguler les secteurs de l’électricité et du gaz qui se sont profondément transformés […]