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Politique de gestion environnementale du CEA

Grands axes de la politique de gestion environnementale du CEA 

La politique environnementale du CEA a été renouvelée en aout 2021. Par cette politique, le CEA réaffirme son engagement à intégrer la préservation de l’environnement dans ses objectifs prioritaires et impulse une cohérence sur les orientations en matière d’environnement sur ses différents centres.

Les engagements/objectifs en termes de gestion environnementale sont proposés par la direction en charge de ce domaine d’activité, en collaboration avec le réseau des chargés de missions environnement et des correspondants des installations classées. Ils sont partagés avec l’ensemble des acteurs sur les centres du CEA à travers le plan quadriennal d’amélioration continue de la Sécurité au CEA. Les plans quadriennaux sont ensuite déclinés en objectifs et indicateurs de performance dans les directives de sécurité annuelles.

La gestion environnementale est un axe stratégique de la sécurité au CEA et se définit comme l’ensemble des moyens, méthodes, études et essais mis en œuvre pour évaluer et maîtriser l’impact sur la santé du public et sur l’environnement.

Les grands axes de la politique environnementale du CEA en lien avec le développement durable sont :

  1. Tout d’abord respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, issue des dispositions législatives et réglementaires des codes applicables (environnement, santé publique, défense…)

Dans un contexte de transition écologique, les réglementations évoluent pour intégrer le principe de la préservation de l’environnement, identifier des nouveaux enjeux, définir les objectifs et renforcer les exigences :

  • D’une part, dans les installations présentant des dangers particuliers (INB, INBS, ICPE…) notamment la maitrise des risques et des impacts
  • D’autre part, pour l’ensemble du CEA, en termes de gestion et prévention de la production des déchets (la loi relative à lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire)
  • Au niveau européen et national, l’utilisation des gaz à effets de serre fluorés aux effets significatifs sur le réchauffement climatique est très encadrée. De même pour les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). L’identification et la substitution, si possible, de ces substances dans les process sont identifiées comme des objectifs du plan quadriennal de sécurité et du plan de transition résultant de l’analyse du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du CEA. C’est une des premières priorités de 2022.
  1. Ensuite, il convient de maitriser l’utilisation des ressources environnementales non renouvelables, en synergie avec les actions pour le développement durable et le projet de performance énergétique :
  • L’objectif est d’améliorer la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets dès la conception pour toutes les phases de vie du projet. L’action qui en résulte est la sensibilisation et le renforcement de l’implication des différents acteurs afin de développer des méthodes et des process industriels de moindre impact, depuis l’achat des matières premières jusqu’aux déchets produits. C’est une deuxième priorité pour 2022.
  • En synergie avec la politique de développement durable au CEA, les réseaux de la gestion environnementale coopèrent, dans les thématiques qui les concernent, au bilan du CEA en matière d’éco responsabilité du plan gouvernemental des services publics écoresponsables (SPE). On peut citer à ce titre, par exemple :
    • L’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des voiries..
    • La suppression progressive des chaudières au fioul etc…
  1. Enfin, un 3ieme axe est pour le CEA de limiter l’incidence de ses activités industrielles sur l’homme et son environnement et de maîtriser ses émissions (substances chimiques, radiologiques ou biologiques) :
  • Sur les émissions de gaz à effet de serre, le CEA a renforcé son action de mesure de son empreinte, qui est dorénavant annuelle. Le BEGES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année, l’objectif étant de le mettre à profit pour évaluer la dépendance carbone du CEA. Cette « photo » de la situation et des postes d’émissions les plus émetteurs permet la définition d’un plan triennal réaliste de transition en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le CEA réalise et publie son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sur les gaz émis dans l’atmosphère de manière directe ou indirecte par ses activités tous les 3 ans sur le site de l’ADEME. Toutefois, le CEA a décidé de suivre et analyser les données du BEGES annuellement, avec un plan d’actions triennal associé, compte tenu de l’enjeu stratégique représenté par la décarbonation de la sphère publique.

Au CEA, le plus gros poste d’émissions provient des émissions directes de sources fixes de combustion (chaufferies, chaudières, process, groupes électrogènes), la tendance étant continûment à la baisse de ces émissions sur ces 4 dernières années grâce notamment au remplacement de chaudières, à l’arrêt des chaufferies au fioul etc.. Grâce aux efforts des directions de centre en matière de performance énergique, des améliorations énergétiques importantes sont encore attendues dans les prochaines années sur la plupart des sites.

Une des priorités est également d’agir sur les déplacements professionnels et domicile-travail qui représentent le 3ieme plus gros poste du BEGES. L’objectif pour 2022 est notamment de mieux mesurer l’impact du poste trajet domicile-travail pour pouvoir entreprendre des actions de réduction d’émissions comme les incitations au covoiturage ou aux mobilités douces.

La politique environnementale englobe aussi d’autres enjeux comme la surveillance de l’environnement, les exigences environnementales des activités sous-traitées ou encore la protection de l’environnement dans les situations accidentelles.

Cette politique générale est le pilier central sur lequel les centres du CEA doivent s’appuyer pour piloter leur politique environnementale à l’échelon local. La prise en compte de la dimension environnementale dans le développement du CEA et le respect de la politique environnementale passe par l’implication et la motivation de chacun dans l’élaboration de la stratégie et dans la mise en œuvre des plans d’actions. Elle doit ainsi être déployée le plus en amont possible des projets. Le changement climatique fait peser une menace globale sur la planète, et il relève de la responsabilité collective du CEA mais également d’une responsabilité individuelle de ses salariés de s’engager à tous les niveaux pour réduire l’empreinte environnementale de nos activités pour un futur « durable ».

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