Sur le terrain, les agents de l’Office français de la biodiversité travaillent avec de nombreux acteurs ruraux. Ils font partie de différents réseaux et échangent au quotidien sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre. Ils sensibilisent aux atteintes à l’environnement et à la réglementation applicable.
L’OFB rencontre et échange régulièrement avec les acteurs agricoles (Chambres d’agriculture, syndicats agricoles…) au niveau national, régional et départemental, et notamment pour :
- Échanger sur les principaux enjeux de biodiversité du territoire, la réglementation, les priorités en matière de contrôle, la façon dont ces derniers sont vécus par la profession et définir les actions à mettre en œuvre pour qu’ils se passent au mieux, identifier des modalités de communication communes…
- Échanger sur les sujets de partenariats possibles.
- Mieux faire connaître l’OFB en présentant ses différentes missions, et notamment en police judiciaire et administrative, en coopération avec les préfets et procureurs.
- Coordonner l’action de l’établissement en cas de tensions
Les services déconcentrés de l’État peuvent saisir l’établissement qui, sur la base d’avis techniques, recommande des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les atteintes aux milieux.
Les agents de l’OFB ont également des missions de police administrative et judiciaire qui les conduisent, sous l’autorité des préfets et des parquets, à veiller au respect de la réglementation applicable. La stratégie nationale de contrôle pour la protection de l’environnement, définie au niveau ministériel, encadre très précisément les actions de police des inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Cette stratégie est adaptée aux contextes locaux par les autorités administratives et judiciaires départementales afin de coller au plus près aux réalités de terrain. Ils interviennent alors armés afin d’assurer leur protection et bénéficient de formations régulières relatives à la posture comportementale à privilégier en cas de contrôle et au cadre légal d’exercice de leurs missions de police.
Rendre plus lisible la réglementation relative aux haies
La dynamique du réseau de haies, au-delà des exigences de « conditionnalité » de la PAC, est encadrée par de nombreuses règlementations, notamment celle concernant les espèces et habitats protégés. Cette complexité est difficile à appréhender pour les agriculteurs. Pour limiter les incompréhensions et déconvenues, plusieurs directions régionales de l’OFB œuvrent à une meilleure coordination avec les DREAL et DDT(M) dans la perspective d’un « guichet unique » qui offrirait, dans un délai raisonnable, une réponse solide aux agriculteurs souhaitant intervenir sur leurs linéaires de haies.
