Le Club des juristes, réseau d’experts internationaux, a rédigé un avant-projet de « Pacte mondial pour l’environnement » qui a été présenté lors d’une conférence à la Sorbonne, en présence de Laurent Fabius, Anne Hidalgo, Nicolas Hulot, Arnold Schwarzenegger, Ban Ki Moon et Emmanuel Macron.
Ce projet, lancé par Laurent Fabius en sa qualité d’ancien président de la COP 21, a vocation à être présenté pour adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies dans les années à venir. Le Président de la République s’est engagé à le porter devant la prochaine Assemblée générale des Nations Unies en septembre.
Le texte, composé de 26 articles, rappelle notamment « l’urgence de la lutte contre les changements climatiques » et « la nécessité de s’assurer, en exploitant les ressources naturelles, que les écosystèmes soient résilients et continuent de fournir des services essentiels, préservant ainsi la nécessité de la vie sur Terre, et contribuant au bien-être humain et à l’élimination de la pauvreté ». Ce texte proclame dans son article 1er « le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain et propice à sa santé, à son bien-être, à sa dignité, à sa culture et à son épanouissement » et dans son article 2 le devoir pour « tout Etat ou institution internationale, toute personne physique ou morale, publique ou privée » de prendre soin de l’environnement.
Les acteurs non-étatiques et entités infranationales, sont concernés par l’article 14 du pacte, qui vise à ce que « Les parties prennent les mesures nécessaires pour encourager la mise en œuvre du présent Pacte par les acteurs non-étatiques et entités infranationales, incluant la société civile, les acteurs économiques, les villes et les régions compte tenu de leur rôle vital dans la protection de l’environnement ».
Dans son discours de clôture, le Président de la République a par ailleurs mentionné à plusieurs reprises l’importance des acteurs économiques et évoqué la nécessité de poursuivre les efforts de simplification.
