PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le 18 août 2023, un tribunal du district de Colombia a rendu une décision inédite concernant l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Dans un jugement particulièrement motivé, le tribunal juge qu’une l’œuvre totalement créée par une IA ne peut être protégeable par le droit d’auteur. L’affaire opposait Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines, à l’US Copyright Office.
Dans cette affaire, Stephen Thaler se présente comme développeur et propriétaire d’un logiciel dénommé « Creativity Machine », une IA capable de générer des contenus graphiques. A sa demande, cette IA a ainsi généré une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise » (reproduction ci-jointe).
Stephen Thaler a ensuite souhaité faire enregistrer cette œuvre auprès de l’US Copyright Office, en désignant le système d’IA comme son auteur et en s’identifiant comme propriétaire des droits d’auteur, qui lui auraient été transférés en application de la théorie du work for hire.
L’US Copyright Office a cependant rejeté sa demande de copyright, au motif que l’œuvre n’a pas été conçue par un auteur humain, ce qui constitue selon l’office une condition sine qua non à la délivrance d’un copyright, en vertu du droit américain. Stephen Thaler a contesté ce refus de protection devant la District court de Colombia, conduisant à la décision commentée.
La principale problématique de cette affaire était de savoir si une œuvre générée entièrement par un système d’IA, sans aucune intervention humaine, est éligible au titre du droit d’auteur.
Dans sa décision, le tribunal américain a indiqué que si « le droit d’auteur a montré qu’il était suffisamment malléable afin de protéger des œuvres créées par, ou impliquant, des nouvelles technologies » il n’en demeure pas moins, selon la juridiction, que « la paternité humaine reste une exigence fondamentale du droit d’auteur ». Ce faisant, en l’absence de contribution humaine, une œuvre entièrement générée par une IA ne saurait bénéficier de la protection par le droit d’auteur, en l’état du droit américain.
Il est intéressant de noter au sein de la décision les observations du tribunal quant aux problématiques nouvelles suscitées par l’immixtion de l’IA dans la sphère de la création artistique, la juridiction relevant que l’utilisation croissante de l’IA et la diminution de l’apport humain soulèvera de « délicates questions ».
La juridiction s’interroge notamment sur le degré d’intervention humaine qui sera nécessaire afin de qualifier l’utilisateur d’un système d’IA comme auteur d’une œuvre générée par l’algorithme, l’étendue de la protection ensuite conférée à cette œuvre, ainsi que sur la manière dont le droit d’auteur peut être interprété afin d’inciter la création artistique lorsqu’elle implique l’utilisation d’un système d’IA.
Il convient d’attendre désormais pour savoir si cette décision, première du genre, trouvera un écho auprès des juridictions communautaires et notamment françaises, lorsqu’elles devront se prononcer sur ces questions. Il est à noter que Stephen Thaler entend interjeter appel de cette décision de l’US District court, de sorte qu’elle n’est pas encore définitive.
