France Hydrogène formule dix propositions faire de la loi d’accélération des énergies renouvelables un levier majeur d’accélération du déploiement de l’hydrogène dans les territoires.
France Hydrogène accueille très favorablement le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui comporte de nouvelles mesures favorables au développement d’une filière française de l’hydrogène décarboné. Dans ce sens, France Hydrogène formule dix propositions pour favoriser le déploiement des installations d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone dans les territoires.
Il est ainsi essentiel d’accélérer le déploiement des installations d’hydrogène. Nous saluons à ce titre les mesures de l’article 1, et appelons à l’ajout d’une mesure sur les seuils d’évaluation environnementale auxquels sont soumis les installations de production et de stockage d’hydrogène :
Accélérer les procédures administratives pour le déploiement d’installation de production, de stockage et de transport d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Les délais d’instruction doivent être accélérés grâce aux mesures d’urgence (article 1) et à une augmentation des effectifs en administration déconcentrée.
Encourager l’industrialisation des technologies de l’hydrogène, en simplifiant les procédures pour l’implantation d’usines de fabrication d’électrolyseurs, réservoirs et piles à combustible ou l’installation d’unités de DRI à l’hydrogène dans la sidérurgie (article 1).
Rationaliser les seuils réglementaires d’évaluation environnementale pour la production et le stockage d’hydrogène, avec la création d’un seuil de 10 MW pour la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, et le relèvement à 5 tonnes pour le stockage d’hydrogène. Le cadre actuel n’est adapté ni aux nouveaux usages de l’hydrogène, ni aux rythmes de déploiement extrêmement rapides de ces technologies que la France doit suivre pour atteindre
Instaurer un guichet administratif unique à l’échelle d’un écosystème local de production et d’usages de l’hydrogène, afin d’accélérer les délais et rationaliser le traitement de différentes composantes (production, distribution, usages) d’un même projet.
Il est également impératif de faciliter le raccordement électrique des électrolyseurs. L’actuel projet de loi porte des dispositions stratégiques en ce sens, que nous saluons, et appelons par ailleurs à penser un cadre adapté pour la prise en charge des coût de raccordement au réseau électrique des petits électrolyseurs :
Accélérer le raccordement des électrolyseurs au réseau électrique en instaurant des « zones prioritaires d’électrification » dans les écosystèmes de production et d’usages de l’hydrogène, afin d’anticiper les travaux de renforcement du réseau électrique par les GRT et GRD et déployer les électrolyseurs au plus près des besoins (article 6).
Autoriser le renforcement du réseau de transport d’électricité pour les besoins des électrolyseurs dans les bassins industrialo-portuaires soumis à la loi Littoral, où se concentre le développement de la filière française de l’hydrogène, tels que Dunkerque, le Havre, Nantes/Saint-Nazaire, Bordeaux, Port-la-Nouvelle, ou Fos-sur Mer (article 16).
Entamer une réflexion pour améliorer la prise en charge partielle des coûts de raccordement des petits électrolyseurs au réseau électrique de distribution, via un taux de réfaction tarifaire relevé (article 6)
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables porte des mesures clés pour sécuriser l’approvisionnement électrique de la filière, que France Hydrogène appelle à adapter notamment aux besoins spécifiques de la production d’hydrogène :
- Simplifier et accélérer la planification, l’instruction et l’autorisation des projets d’installations solaires et éoliennes sur terre et en mer, afin d’assurer l’approvisionnement électrique requis pour une production domestique d’hydrogène renouvelable. La prochaine PPE doit permettre d’évaluer les besoins en électrons renouvelables et nucléaires pour les différents usages.
- Encourager les contrats d’achat d’électricité décarbonée de long terme pour les producteurs d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, notamment les collectivités territoriales, afin de sécuriser l’approvisionnement et la compétitivité de l’électricité alimentant les électrolyseurs (article 17).
- Lever les obstacles au déploiement d’installation de production d’hydrogène dans les territoires, notamment les friches industrielles des zones portuaires (article 9).
