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Labels finance responsable

Finansol


Le label Finansol est attribué chaque année à des produits d’épargne de la finance solidaire. Ce label est construit autour de trois principes majeurs : le principe de transparence, de solidarité et de gestion commerciale.

Produit d’épargne : dispositif financier qui rapporte des intérêts en contrepartie de l’immobilité, du blocage d’une épargne pendant un certain temps. 

Le label Finansol est une garantie qu’un placement financier contribue au financement de projets utiles à la société et à l’environnement. Les produits solidaires labellisés Finansol doivent faire la promotion active des produits d’épargne solidaire. 

Le Comité du label Finansol examine les candidatures et le respect des critères du label avant de l’attribuer. Afin d’obtenir le label, il est nécessaire d’adhérer à l’association Finansol, de remettre son dossier de candidature qui sera examiné, puis en fonction de la décision finale du Comité le respect des critères sera contrôlé annuellement

Critères et procédure de certification

Qui peut être certifié et pour quel engagement RSE ?

La Finance solidaire permet aux épargnants de souscrire à des produits d’épargne solidaire. Ces produits financent des entreprises ou des associations à forte utilité sociale ou environnementale. Autrement dit, des entreprises qui favorisent les activités écologiques citoyennes ou encore des activités de solidarité internationale dans les pays en voie de développement. Ainsi, il est possible de placer son argent au profit de projets qui répondent concrètement aux enjeux de société, comme l’environnement et les logements sociaux, tout en obtenant des intérêts. 

Les produits d’épargne de la finance solidaire doivent  intégrer les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces principes désignent un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement internet et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. 

Les particuliers peuvent trouver des produits d’épargne solidaire dans les banques ou les mutuelles, dans les entreprises qui proposent des plans d’épargne entreprise ou encore en devenant actionnaire ou sociétaire d’une entreprise solidaire qui va ouvrir son capital aux particuliers. 

Les entreprises ont l’obligation de proposer au moins un fond solidaire à leurs salariés. Ces fonds sont investis à 90% dans des titres classiques d’investissement socialement responsable (ISR) et 10% dans des actifs d’entreprises solidaires

Titres classiques ISR : Investissements dans des entreprises qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Actifs : Ressource économique qu’un individu, une entreprise ou encore l’Etat possède dans le but de générer du profit (bien immobilier, titre financier, etc.)

Label Investissement Socialement Responsable (ISR)


La labellisation française ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil unique en Union Européenne, créé en 2016 par le Ministère de l’Economie et des Finances pour encourager l’investissement responsable. Il s’inscrit dans le développement de fonds d’investissement qualifiés de « fonds ISR »  depuis les années 2000, qui bien que tenant globalement compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) restaient laissés à la discrétion de chaque société de gestion. Après que Novethic ait lancé un premier label en 2009, c’est sous l’impulsion gouvernementale que la labellisation ISR connaît un véritable essor : aujourd’hui, 900 fonds sont certifiés.

Qui peut être certifié et pour quel engagement RSE ?

Ce label est attribué aux fonds d’investissements et aux sociétés de gestion qui font des choix d’investissement respectant le développement durable. Concrètement, cela veut dire qu’ils placent leur argent, via des produits d’épargne, dans des entreprises ou des entités publiques qui contribuent au développement durable : soit par leur secteur d’activité (comme la gestion des déchets ou les énergies renouvelables) soit par leur modèle d’activité économique et leur politique RSE.

Fonds d’investissement : société financière, publique ou privée, qui a pour objectif principal d’investir dans des projets d’entreprises via un portefeuille (ensemble de tous ses investissements) financé par les placements de plusieurs investisseurs .

Société de gestion de portefeuille : société qui gère pour le compte de ses clients (particuliers, entreprises et institutions) des portefeuilles d’actifs et les accompagne dans la prise de décision relative à leur gestion. Les actifs sont quant à eux des ressources économiques détenues par un acteur économique pour en tirer profit (c’est souvent son patrimoine).

Ainsi, l’ISR valorise les produits d’épargne de la finance durable dans lesquels tout individu peut investir à son tour  via différents supports :  assurance-vie, épargne salariale… 

Produit d’épargne : dispositif financier qui rapporte des intérêts en contrepartie de l’immobilité, du blocage d’une épargne pendant un certain temps. 

Critères et procédure de certification

  1. Tout d’abord, le fonds d’investissement/la société de gestion doit prouver qu’il est éligible au label, c’est-à-dire que sa forme juridique est couverte par le label. Pour ce faire, les trois organismes de certification habilités AFNOR Certification, Deloitte et EY France réalisent un audit.
  2. Ces mêmes organismes de certification vérifient ensuite, via un audit, que le fonds d’investissement/la société de gestion remplit les critères de labellisation, qui s’articulent autour de 6 thèmes basés sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance : des objectifs généraux (financiers et extra-financiers) clairs ; une méthodologie d’analyse et de notation qui évalue la prise en compte des critères ESG par les entreprises du portefeuille ; la prise en compte des critères ESG dans la gestion du portefeuille ; la politique d’engagement avec les entreprises du portefeuille qui relève de la gouvernance (dialogue et vote) ; la transparence de la gestion du fonds ; et la mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.

Critères ESG : ils permettent d’évaluer la démarche RSE d’une entreprise en analysant sa performance extra-financière. Ils prennent concrètement en compte l’impact environnemental, social de son activité et sa relation vis-à-vis de ses parties prenantes.

  1. Sur la base du rapport d’audit, si les critères de labellisation sont remplis, le label ISR est accordé pour une durée de 3 ans, renouvelable, avec des contrôles intermédiaires.

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