Si la crise climatique et la crise de la biodiversité sont deux crises majeures qui nécessitent des réponses, leurs intérêts respectifs se télescopent parfois. Les développeurs de centrales solaires au sol en font l’amère expérience, en butte à une approche dogmatique de la protection des espaces naturels, sur laquelle Fabrice Cassin, avocat associé, a été interrogé […]

PLU bioclimatique de Paris : sur quel pied danser ? Alors que l’adoption définitive du PLU bioclimatique de Paris se profile, certaines nouvelles règles interrogent déjà. L’extension du système dit de « pastillage » ou encore le dispositif inédit de « l’Urbascore » semblent ainsi concentrer les inquiétudes les plus vives, côté porteurs de projet. Hélène […]

Deux décisions du Conseil d’Etat viennent réduire l’assiette imposable des impôts locaux (taxe foncière et CFE). CE 3e-8e ch. 15 novembre 2022, n°449273,449278 et 451510, Sté Energie Verte del Sol Exclusion de l’assiette de la CFE des toits des bâtiments agricoles sur lesquels reposent des panneaux photovoltaïques.  Le Conseil d’Etat juge qu’une société exploitant des […]

Les groupes industriels, les acteurs de l’immobilier et les entités publiques sont aujourd’hui confrontés quotidiennement aux questions environnementales et de développement durable. Notre équipe, animée par une quinzaine d’avocats reconnus parmi les meilleurs spécialistes de la pratique, vous accompagne dans la gestion de vos actifs, des risques liés à vos activités et pour la réalisation […]

Aigle royal, outarde canepetière, pipistrelle … les développeurs de projets éoliens sont directement concernés par la présence sur zone, ou à proximité, d’espèces protégées et de leurs habitats. Fabrice Cassin, avocat associé de LPA-CGR avocats, revient, dans un article publié dans Le Journal de l’Eolien, sur la série de décisions récentes de la Cour de […]